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Table ronde : le vote par internet aux élections politiques, les éléments du débat

3 mai 2006

Si l’Estonie a fait le pas, en utilisant le vote par internet lors des dernières élections locales, la plupart des autres pays hésitent. Les États Unis ont ainsi renoncé à l’autoriser pour ses ressortissants expatriés et la France, pour sa part, défend le "principe de l’isoloir", seul à même d’assurer le caractère personnel du vote. État des lieux du débat.

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Autres tables rondes et interventions : cliquez ici.

Les intervenants :
- Robert Del Picchia, sénateur représentant les Français établis hors de France.
- Isabelle Falque-Pierrotin, présidente du Forum des Droits sur l’internet, membre de la CNIL et Conseillère d’État.
- Sylvie Mercier, maire-adjointe déléguée à l’informatique et aux NTIC à Joinville-le-Pont (Val-de-Marne), et représentante de l’Association des Maires d’Ile-de-France au Bureau d’ARTESI Ile-de-France (Agence Régionale des Technologies et de la Société de l’Information).
- Thierry Vedel, chargé de recherche CNRS au CEVIPOF (Centre de recherches politiques de Sciences Po).
- Michel Warynski, responsable du projet de vote par internet à Genève.


- Introduction

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- Thierry Vedel
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- I. Falque-Pierrotin
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- R. Del Picchia
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- R. Del Picchia
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- Michel Warynski
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- I. Falque-Pierrotin
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- R. Del Picchia
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- Sylvie Mercier
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- Thierry Vedel
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- Michel Warynski
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- R. Del Picchia
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- Sylvie Mercier
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- Thierry Vedel
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- I. Falque-Pierrotin
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- R. Del Picchia
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- Question de l’animateur : « on est dans le domaine de la sécurité, restons-y. Isabelle Falque-Pierrotin, est-ce qu’on imagine d’autres failles, du piratage, dans la transmission de données, un certain nombre d’éléments... vous avez réfléchi à tout ça ? »
- I. Falque-Pierrotin : « (...)Il ne s’agit pas de dire : il y a une solution blanche, il y a une solution noire. Je crois que le vote actuel n’a absolument aucune garantie absolue, et on va pas tout d’un coup apporter quelque chose qui offre une sécurité absolue . Je crois que quand on parle de sécurité, il faut se poser la question : quel est le dispositif de vote ? La réponse ne sera pas la même si on parle d’une machine à compter les votes, la sécurité est absolue, il n’y a pas de possibilité d’entrer dans cette machine, ce sont des dispositifs extrèmement simples. Si on parle d’un système en réseau (...) » Notre commentaire plus bas.
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- Michel Warynski
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- R. Del Picchia & Thierry Vedel
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- Michel Warynski
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- I. Falque-Pierrotin
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- R. Del Picchia
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- Sylvie Mercier
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- Thierry Vedel
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- Michel Warynski
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- I. Falque-Pierrotin
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- R. Del Picchia
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- Sylvie Mercier
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- Thierry Vedel
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- Michel Warynski
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- intervention (depuis le public) de la chercheuse Chantal Enguehard : « je représente SPECIF qui est la Société des Personnels Enseignants et Chercheurs en Informatique de France. Je rappele simplement ce que j’ai rappelé ce matin, car je n’ai pas le temps pour étaler beaucoup d’arguments. Vous avez parlé du vote par Internet, et vous avez évoqué les machines à voter comme si c’était bon, ça marche. Nous n’avons aucune garantie que la machine à voter fait ce que vous croyez qu’elle fait. Les positions des informaticiens chercheurs et enseignants-chercheurs sont extrémement claires, elles sont exprimées en France, elles sont exprimées au niveau mondial par l’ACM. Vous n’avez aucun recours parce que personne ne peut prouver qu’il y a eu une fraude. Il peut y avoir des fraudes massives sans que personne ne s’en rendre compte. Il suffit que le code qui tourne sur la machine ne soit pas celui que vous croyez être sur la machine. Il peut très bien y avoir le code que vous croyez y être, et un autre derrière par exemple. Et vous pouvez aller chercher dans les composants électroniques, ce n’est pas facile de prouver qu’une machine ne fait que ce que vous croyez qu’elle fait. Et c’est tellement pas facile qu’actuellement on ne sait pas le faire. »
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- question du public en deux points : coût/difficultés d’organisation, risque que la participation continue de baisser
- réponse de Sylvie Mercier
- réponse d’I. Falque-Pierrotin : « Sur le premier point, le vote électronique, et en l’occurence la machine à voter, peut apporter des résultats et des réponses très satisfaisantes. C’est vrai qu’on n’a pas toutes les garanties sur les machines à voter, cela dit je vous rappelle quand même que les machines à voter doivent être agréées par le Ministère de l’Intérieur, et par ailleurs à la CNIL, nous avons demandé systématiquement d’avoir une expertise indépendante préalable à la mise en place de la machine à voter. Cette expertise indépendante, pour le moment nous ne l’avons jamais eue, mais nous ne désespérons pas. Dès lors qu’elle intervient, on peut penser que la solution machines à voter, même mise en réseau avec réseau privé virtuel, est quand même une bonne réponse. »
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Notre commentaire : Isabelle Falque-Pierrotin a donc changé d’avis en l’espace d’une demi-heure, sur un sujet qu’elle est supposée maîtriser. Elle fait par la même occasion l’aveu qu’elle a forgé son opinion en dépit d’“expertises indépendantes” qui ne sont jamais arrivées. Elle expose de plus une méconnaissance du rôle de la CNIL - dont elle est membre - qui n’a jamais demandé ces expertises à propos des machines à voter, mais seulement des votes par Internet. En effet, la CNIL n’est pas concernée par les machines à voter, car comme elles ne gèrent ni la liste électorale, ni les émargements, elles en font pas de “traitement de données à caractère personnel”. Le fonctionnaire de la CNIL compétent l’avait expliqué plus tôt dans la journée.


- question du public

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- question du public
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- question du public
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P.-S.

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À venir : Détail de chaque intervention, et nos commentaires.

©© ordinateurs-de-vote.org - dernière modification : samedi 25 novembre 2017.

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