Références

 Au niveau fédéral

 31 mai 2006 : Rapport sur les projets pilotes en matière de vote électronique. n°06.056.

 Grand Conseil de Genève

Séances 58 et 59 du 28 août 2008 :

• deux projets de loi étaient examinés :
  • inscription dans la loi constitutionnelle du vote par internet et d’une commission électorale permanente : projet de loi 10013, adopté (39 oui, 28 non et 9 abstentions), son rapport PL 10013-A associé, loi votée. Il sera soumis à votation populaire le 8 février.
  • mise en oeuvre de cette loi 10013 : projet de loi 9931, renvoyé en commission, et son rapport PL 9931-A associé (rapport de majorité de Mme Anne Emery-Torracinta (S) + rapport de minorité de Mme Emilie Flamand (Ve) ).
• Pour lire le débat sur votre écran : première partie, seconde partie.
• Pour l’imprimer d’abord, le voici sous forme de pdf (17 pages), présenté en deux colonnes pour une meilleure lisibilité. Un résumé est en préparation.
• lettres lues en début de séance :
  • Mathias Schmocker, citoyen qui a obtenu en justice le code source et qui en a évalué certains aspects,
  • Jacques-Simon Eggly, président de l’OSE (Organisation des Suisses de l’Étranger)

 Conseil d’État & Chancellerie de Genève

 rapport du Conseil d’État au Grand Conseil. Attention en cas d’impression : à partir de la page 16 (début des annexes qui détaillent ce qu’affirment les premières pages), la police de caractère devient beaucoup plus petite. Imprimée avec les réglages standards, cela risque d’être illisible. Il faut donc, dans la fenêtre de confirmation d’impression d’Adobe Reader (le lecteur de documents PDF le plus répandu), choisir “ajuster à la zone d’impression” dans le réglage “mise à l’échelle”. Certains mauvais esprits en conclueront que c’est conçu exprès pour décourager la lecture de ces annexes.

Communiqués de presse de la Chancellerie. Depuis 2004, le vote électronique est présent dans 45% des communiqués.
 4 février 2009 : “Votation du 8 février 2009 : Le Tribunal administratif rejette le recours demandant l’annulation de l’objet n°1 (vote électronique)”
 30 novembre 2008 : Genève, nouveau vote réussi : un dixième succès pour le vote en ligne
 6 novembre 2008 : Votations fédérales et cantonales du 30 novembre
 11 octobre 2007 : L’Etat de Genève mise sur la cryptographie quantique
 24 avril 2007 : L’application genevoise de vote en ligne présentée aux Etats-Unis
 29 novembre 2006 : Premier test pilote en ligne à Genève pour l’élection du Conseil de la Haute Ecole de Genève (Membre de la HES-SO)
 11 mai 2006 : Le projet genevois de vote par internet finaliste du Stockholm Challenge
 11 novembre 2005 : Vote par internet : projet genevois sélectionné par l’Union européenne
 25 avril 2005 : Genève : huitième vote en ligne réussi !
 14 avril 2005 : Le vote par internet séduit la France
 28 novembre 2004 : Le vote par internet est adopté par les Genevois
 19 novembre 2004 : Barcelone : le projet genevois de vote par internet présenté comme exemple de rénovation des institutions
 5 novembre 2004 : Seconde votation fédérale en ligne de Suisse. Ouverture demain du scrutin électronique
 25 octobre 2004 : Le Conseil de l’Europe fait appel au système de vote électronique genevois pour une consultation à l’échelle du continent
 26 septembre 2004 : Genève : Succès du premier scrutin électronique fédéral
 2 septembre 2004 : Première votation fédérale en ligne de Suisse (ce communiqué n’est pas en ligne)
 4 juillet 2002 : Test de vote par Internet dans les écoles secondaires : l’application réussit son examen de passage
 22 mars 2002 : Vote par Internet : l’interface convainc les genevois
 29 novembre 2001 : Vote par Internet : adapter le virtuel aux exigences humaines
 22 mars 2001 : Vote par Internet : Genève va de l’avant !

Quelques discours de M. Hensler sur le vote électronique :
 4 octobre 2007, Forum mondial de l’e-Démocratie d’Issy-les-Moulineaux (France) : Vote par Internet : la posture du censeur n’a jamais servi la collectivité
 21 juin 2007, Geneva Security Forum : Le vote par Internet, la forme la plus sûre de vote à distance
 9 janvier 2002, présentation à la presse du rapport du Conseil fédéral aux Chambres sur le vote par Internet : Le vote par Internet ressuscite le forum public,

 Pages du service “Votations et Elections”

 site d’explication du vote électronique
 site de démonstration : n’importe quel numéro de carte fonctionne (4 fois 4 chiffres), ainsi que n’importe quel code secret (6 lettres), commune et date de naissance.

 “brochure explicative cantonale”, dont le contenu est mis en cause devant le Tribunal administratif (Tribune de Genève du 20 janvier). Le partie concernée est les pages 7 à 9 (de la brochure, pas du pdf).

Cette page recense les prises de position enregistrées officiellement concernant la question “Introduction du vote électronique” de la votation du 8 février À noter que, lors des séances du Grand Conseil, les députés Libéral, Socialiste et Radical ont expliqué que leur groupe n’était pas unanime.

• pour (votez oui) :
  • Libéral
  • Les socialistes
  • Radical
  • Parti démocrate-chrétien
  • Mouvement citoyens genevois - MCG
  • Mouvement citoyens genevois M.C.G. : Groupement communal Bellevue, Céligny, Collex-Bossy, Genthod, Grand-Saconnex, Pregny-Chambésy et Versoix
  • Paf le chien vous conseille
• contre (votez non) :
  • Les verts - Parti écologiste genevois
  • UDC Genève
  • Jeunes UDC-Genève (JUDC-GE)
  • Parti du Travail
  • Pour un contrôle populaire des votations et élections
  • solidaritéS
  • Transparence, anonymat et fiabilité du vote
  • www.verts-ge.ch

(à compléter)