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Pour les non-Suisses, précisions sur les institutions genevoises

18 janvier 2009

 Le Conseil d’État

Il est composé de 7 membres, exerce le pouvoir exécutif et vise à la mise en œuvre et à l’application des lois votées par le Grand Conseil. La constitution genevoise précise que le Conseil d’Etat promulgue les lois ; il est chargé de leur exécution et prend à cet effet les règlements et arrêtés nécessaires.

Le Conseil d’Etat jouit également du droit d’initiative. Il propose et présente des projets de lois au Grand Conseil. Le gouvernement a donc un double rôle d’initiant du projet législatif et d’exécutant. Les décisions du Conseil d’Etat se prennent en règle générale de manière consensuelle. Le pouvoir s’exerce donc de façon collégiale.

 Le Grand Conseil

Il est l’organe législatif du canton. Il est composé de 100 députés, élus tous les 4 ans par le corps électoral au scrutin de liste, en un seul collège, d’après le principe de la représentation proportionnelle tempéré par un quorum de 7 %. L’âge d’éligibilité est fixé à 18 ans.

L’activité essentielle du Grand Conseil consiste à légiférer. Le Conseil d’Etat ou les députés peuvent présenter des projets de lois, qui sont généralement renvoyés en commission pour étude, à moins qu’il y ait décision immédiate pour les refuser ou pour les adopter séance tenante.

 La chancellerie d’Etat

L’administration de l’Etat est divisé en sept départements en tête de chacun desquels est placé un conseiller d’Etat. La chancellerie d’Etat est confiée à un chancelier pris en dehors du Conseil d’Etat et nommé par ce dernier. Le chancelier d’Etat a voix consultative dans les séances du Conseil d’Etat.

Le chancelier est actuellement Robert Hensler. C’est l’acteur central du vote électronique.

©© ordinateurs-de-vote.org - dernière modification : lundi 11 décembre 2017.

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