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Analyse partielle du rapport intermédiaire du FDI

4 février 2008

 Exemple d’un problème de méthodologie

Dans les bureaux de vote informatisés, il a été constaté des différences entre nombre d’émargements (signatures des électeurs ayant voté) et nombre de vote enregistrés par l’ordinateur. Ces différences semblent plus importantes qu’en vote traditionnel. Il y a là matière à investigation et à production de données chiffrées. Le FDI s’est contenté d’envoyer un questionnaire aux mairies et de compiler leurs réponses : « Selon les réponses apportées, il n’est pas apparu que des écarts significatifs aient été rapportés. Plusieurs collectivités ont rapporté des écarts en augmentation modérée par rapport aux précédents scrutins. » (page 10 du rapport).

Ce questionnaire (reproduit page 29 du rapport) comprenait la question suivante : « A l’issue des opérations de dépouillement avez vous constaté des écarts entre le total des émargements et le total indiqué par la machine ? Si oui, merci d’indiquer le nombre de bureaux concernés et les écarts séparant émargement et dépouillement en valeur absolue ? »

Un exemple de réponse est celle de la mairie de Brest : « Essentiellement sur le 1er tour de la Présidentielle et cela dû essentiellement à des erreurs liées à l’affluence. »

Or, quelques chiffres ont été publiés sur Internet :
- 1er tour de la présidentielle : 181 erreurs recensées, 50 bureaux sur 98 signalent des erreurs variant entre -11 et +39,
- 2nd tour : 71 erreurs recensées, 39 bureaux sur 98 signalent des erreurs variant entre -3 et +5.

En guise d’explication de ces écarts, aucune investigation (l’erreur humaine peut sembler l’explication la plus probable, mais comment écarter tout implication de l’ordinateur ?), mais à nouveau une simple compilation de réponses municipales : « Les municipalités justifient ces écarts par des erreurs humaines principalement imputables aux présidents des bureaux de votes qui, soit ne s’assurent pas de ce que l’électeur émarge, soit ouvrent deux fois l’urne. »

 Exemple du manque de moyens

L’annonce du groupe de travail faite par le FDI promettait : « Un premier cycle d’auditions sera engagé dès la fin du mois de mai 2007 pour 2 mois, il devra dresser le bilan des élections de 2006 - 2007 ; ces auditions concerneront les élus et les responsables des services des collectivités. Un tour d’horizon international sera réalisé à cette occasion. »

Rien n’apparait dans ce rapport publié 6 mois plus tard. Pourtant le Sénat a fait ce travail pendant ce temps, du moins au niveau européen. Il conclut : « Le vote électronique ne répond pas aux espoirs qu’il a nourris » (Étude de législation comparée n° 176). Cette étude n’est même pas référencée.

 Des sources ignorées

Le rapport qui a conduit les Pays-Bas à stopper toute utilisation des ordinateurs Nedap - fabricant le plus utilisé en France - ne semble pas avoir été lu. Le rapport de l’OSCE ne parait servir qu’à fournir le nombre d’électeurs concernés (un chiffre plus précis aurait pu être obtenu à partir des informations du Ministère de l’Intérieur).

P.-S.

Voir aussi notre communiqué.

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