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En réponse à :

  • Élections régionales 2010 , recours administratif gracieux préalable

    12 mars 2010, par ordinateurs-de-vote.org
    Ce recours a été envoyé à tous les maires prévoyant d’utiliser des machines à voter lors des élections régionales, ainsi qu’à Alain MARLEIX, secrétaire d’Etat à l’intérieur et aux collectivités territoriales.
    Ici, quelques unes des réponses des maires.
    Monsieur le Maire,
    Je vous prie, par la présente, de bien vouloir trouver la matière du recours administratif gracieux préalable que je soumets à votre autorité.
    1) Accessibilité et lisibilité des bulletins reproduits sur l’interface de (...)

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