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  • Pour les non-Suisses, précisions sur les institutions genevoises

    18 janvier 2009, par ordinateurs-de-vote.org
    Le Conseil d’État
    Il est composé de 7 membres, exerce le pouvoir exécutif et vise à la mise en œuvre et à l’application des lois votées par le Grand Conseil. La constitution genevoise précise que le Conseil d’Etat promulgue les lois ; il est chargé de leur exécution et prend à cet effet les règlements et arrêtés nécessaires.
    Le Conseil d’Etat jouit également du droit d’initiative. Il propose et présente des projets de lois au Grand Conseil. Le gouvernement a donc un double rôle d’initiant (...)

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