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En réponse à :

  • Références françaises

    23 mai 2010, par ordinateurs-de-vote.org
    [#decretsRèglement technique
    Arrêté du 17 novembre 2003 portant approbation du règlement technique fixant les conditions d’agrément des machines à voter Le règlement technique détaille les fonctionnalités des machines et les modalités de leur utilisation.
    Extraits du rapport d’agrément des machines à voter NEDAP Pour être agréé par le Ministère de l’Intérieur, un ordinateur de vote doit vérifier 114 exigences. Malgré nos demandes, ce rapport ne nous avait jamais été (...)

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