Cet article est la version longue d’une communication scientifique donnée par Chantal Enguehard, maître de conférences en informatique au LINA (Laboratoire d’Informatique de Nantes Atlantique), lors du colloque "Pratiques et usages organisationnels des sciences et technologies de l’information et de la communication" organisé par le laboratoire CERSIC à l’Université de Rennes 2, le 9 septembre 2006.
Il a été publié dans les revues Legalis (n°4, décembre 2006) et Terminal (n°99-100, (...)