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  • > Brève histoire du vote électronique au Brésil

    23 octobre 2005 23:31, par Roger Chadel (représentant Amilcar Brunazo Filho)
    Il est certain que l’organisation du processus électoral au Brésil accorde en fin de compte au Tribunal Supérieur Electoral les trois pouvoirs républicains. D’après l’article 118 de la Constitution Fédérale, le TSE est le pouvoir judiciaire des élections. Et, par la force de l’article 1 du Code Electoral, le TSE détient le pouvoir législatif de « promulguer les instructions pour les élections ». Et tout le Code Electoral, ainsi que ces Instructions, déterminent que le TSE administre les élections, exerçant donc le pouvoir exécutif.
    Ce scénario a été écrit lors de la Constitution de 1932 (...)

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