Une démocratie au rabais pour les étudiants

M. Arnaud Robinet, député de la première circonscription de la Marne, et plusieurs de ses collègues ont proposé une loi tendant à permettre le recours au vote à distance par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère culturel, scientifique et professionnel.

La lecture du rapport de la commission des affaires culturelles et de l’éducation au sujet de cette proposition de loi m’a consternée.

Il explique que c’est à cause du mode de scrutin actuel (bureau de vote installé à la fac) et de son organisation (lors d’une journée normale de cours) que les étudiants ne s’impliquent pas davantage dans leur établissement en votant, et qu’ils s’investiront davantage dans la vie de leur université s’ils peuvent voter par internet. C’est vraiment prendre les étudiants pour des imbéciles !

On a bien vu avec la dernière élection présidentielle, que les électeurs votent en très grand nombre quand ils perçoivent l’importance de leur voix et l’enjeu des élections : la décision de prendre part au vote repose sur l’intérêt que l’on porte à l’élection. Les auteurs de ce rapport semblent penser que les nouvelles dispositions de la loi n°2007-1199 du 10 aout 2007 relative aux libertés et aux responsabilités des universités devraient être suffisamment attrayantes pour pousser tous les étudiants à s’exprimer. Ils citent d’ailleurs les apports de cette loi :

« — l’attribution d’un budget global qui intègre la masse salariale donnant ainsi aux EPSCP la possibilité d’utiliser les crédits destinés aux emplois statutaires non pourvus rémunérer, hors "grille fonction publique", des contractuels exerçant des fonctions d’enseignement ou de recherche ;

— la modulation, par leur conseil d’administration, des obligations de service des enseignants-chercheurs pour répartir les activités de ces derniers entre la recherche et l’enseignement et optimiser ainsi la gestion de leurs ressources humaines et la politique scientifique et de formation de l’ établissement ;

— la création, par leur conseil d’administration, de dispositifs d’intéressement pour améliorer la rémunération des personnels tandis que leur président peut verser la prime et recruter des contractuels à durée déterminée ou indéterminé pour occuper des fonctions techniques ou administratives correspondant à des emplois de catégorie A ou assurer des fonctions d’enseignement, de recherche ou d’enseignement et de recherche ;  »

Aucun des apports cités pour justifier l’introduction du vote électronique ne concerne les étudiants ! On peut se demander sur quels critères et dans quel but ont pu être choisis ces exemples. Les auteurs de ce rapport semblent ne pas être capable de donner des exemples concernant les étudiants. Étonnant de la part d’un enseignant - chercheur - praticien hospitalier ! Alors juste un petit rappel : cette loi a fait baisser la part minimum des étudiants dans le Conseil d’Administration. ainsi que celle des IATOS (personnels techniciens administratifs ingénieurs, ouvriers ou de services) au détriment des personnalités extérieures qui sont maintenant proposées uniquement par le président de l’université, et elle a réduit le rôle du conseil scientifique et du conseil des études et de la vie universitaire. Il est probable que les étudiants, moins représentés, soient encore moins intéressés par leurs élections. Les auteurs de ce rapport auraient pu au moins poser la question de cette évolution.

Expliquer que le vote par internet contribuerait à renforcer « l’égalité d’expression » des électeurs étudiants handicapés et/ou malades voire même hospitalisés, il fallait oser ! C’est penser que tous les étudiants ont les moyens de disposer d’une connexion internet dans un espace privé comme à leur domicile ; c’est aussi penser que les hôpitaux disposent de telle connexion. À ma connaissance, le seul moyen encore universel dont tout le monde dispose est le courrier postal. Aux dires des auteurs du rapport, le vote par correspondance postale alourdirait les procédures et multiplierait les risques de fraude !

Étant électrice dans un établissement où tous les votes (sauf le dernier sur lequel je reviendrai par la suite) se font par correspondance, ces affirmations me font froid dans le dos et me laissent sceptique. Comment peut-on affirmer que le vote par correspondance est sujet à des risques de fraude et que le vote électronique ne l’est pas ? La lecture des auditions organisée par la commission est éclairante : aucun scientifique n’a été auditionné, en revanche une entreprise commercialisant des "solutions de vote électronique" l’a bien été... est-ce que ceci expliquerait cela ?

Au printemps dernier, le CNRS a renouvelé son conseil d’administration en procédant à un vote par internet. Le personnel scientifique (celui-là même qui vit dans cet univers très particulier selon les auteurs de ce rapport, où les personnes sont familiarisées avec les outils informatiques) ne s’est pas trompé : le taux de participation est tombé à 32% alors qu’il était de 44,2% en 2005 quand le vote se faisait par correspondance postale. Et cette chute de participation intervient malgré l’importance capitale de ce vote en cette période destruction de notre établissement !

Considérer que les étudiants ne votent pas parce que c’est trop compliqué pour eux de se déplacer pour mettre un bulletin dans une enveloppe puis dans une urne dénote une vision faussée des capacités de la jeunesse. Penser qu’offrir un moyen de vote plus adapté à la culture de notre temps attirera de nouveaux électeurs dans le jeu démocratique universitaire est un mauvais pari pour l’avenir. Ce n’est pas avec des moyens techniques que l’on améliore la démocratie ! Ce n’est pas avec un mode de vote n’offrant aucune transparence que l’on incite les électeurs à s’impliquer dans le jeu démocratique. Mais peut être que le vrai but de cette proposition de loi n’est pas l’amélioration de la participation des étudiants aux élections des trois conseils ?