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Table ronde : machines à voter en réseau (kiosques)

4 mai 2006

Deuxième table ronde : “De la machine à voter à la mise en réseau des bureaux de vote.”

Le ministère de l’Intérieur travaille aujourd’hui sur la mise en réseau des bureaux de vote d’une même ville. De quoi s’agit-il ? Quelles conséquences juridiques, techniques et organisationnelles ?

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- Introduction (en cliquant sur bas-débit, vous enchaînez automatiquement l’écoute de tous les sons) :

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- Les différentes approches du vote en réseau : Hervé Palisson - Directeur de France Élection/Nedap.
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  • Réaction de Régis Jamin (Élection-Europe), contre « l’idée préconçue qu’un système de vote en réseau ne permet pas aux autorités électorales compétentes de gérer l’élection » :
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- Le projet e-Poll : Sébastien Levy, consultant pour le ministère de l’Intérieur.

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  • Kommer Kleijn, représentant l’association de citoyens belge PourEVA, rappelle les incidents de Schaerbeek, et d’Anvers, souligne qu’on ne détecte les erreurs que lorsqu’elles produisent des résultats aberrants, et explique qu’en démocratie représentative, le déroulement d’une élection doit être contrôlable par le citoyen, et non pas uniquement par des techniciens. Sébastien Levy précise qu’il n’est pas un technicien et répond que « cet aspect d’ouverture a été prévu », qu’« en cours de journée, on peut faire des contrôles pour s’assurer du nombre de votants et du nombre de réponses ». Kommer Kleijn réagit : « l’important est le vote des électeurs », et demande si « toute la chaine est vérifiable ». Formulation trop vague faisant allusion au concept de trace d’audit vérifiée par l’élcteur (VVAT). Sébastien Levy affirme que c’est le cas, et précise que tous les logiciels ont été vérifiés par Bureau Veritas. Kommer Kleijn : « ce sont des experts, pas des citoyens ». Sébastien Levy : « le président du bureau de vote peut faire des contrôles en cours de journée ».
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  • Pierre Muller (webmestre de ce site) : demande à Sébastien Levy de préciser pour qui il est consultant. Réponse : pour le Ministère de l’Intérieur et la ville d’Issy. Question : « E-poll a reçu 3 600 000 € de financements européens, et a produit en retour un site internet avec des liens cassés [liens “events” et “pilot phase”. Cette phrase voulait sous-entendre : comme seuls documents publics]. Est-ce que ce n’est pas se moquer du contribuable et du citoyen à la fois ? ». Sébastien Levy explique que e-Poll a été developpé par un consortium de plusieurs sociétés (Siemens, Vodaphone, France-Telecom), et que seule la moitié de cette somme est apportée par l’Europe, le reste provenant de ces sociétés. Pierre Muller : « Cela ne répond pas sur le peu de publications. Si vous comparez avec Cybervote, il y a de nombreux rapports sur leur site internet ». Sébastien Levy s’étonne, et demande si ces sociétés n’ont vraiment rien pu nous fournir. Rien n’était disponible au moment de ce colloque. La Commission Européenne (DG Société de l’information et médias) n’avait rien pu nous envoyer non plus. Nous contacterons ultérieurement Sébastien Levy.
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- Le projet Cybervote : Jean-Pierre Quémard, directeur sécurité et programmes spéciaux chez EADS.

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  • Question : « quelles sont les suites, y-a-t-il un “Cybervote 2” de prévu ». J-P Quémard mentionne le prix IST attribué par la Commission Européenne, renvoit à son intervention de l’après-midi pour des exemples d’utilisation, et répond que la phase de recherche est terminé, et qu’on est dans le déploiement.
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- Les positions de la CNIL : Olivier Lesobre, attaché à la Division des affaires publiques et sociales de la CNIL. Transcription.

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  • Kommer Kleijn (PourEVA) explique que la sécurité, même quand elle est bonne, n’est contrôlable que par des experts. Il prend pour exemple la présentation précédente de M. Quémard : une formule mathématique compliquée avait été projetée sur l’écran, et la salle avait réagi.
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  • Pierre Muller (webmestre de ce site) demande pourquoi la CNIL s’est peu prononcée concernant les machines à voter. Réponse : “il n’y a pas de traitement de données à caractère personnel, donc nous ne sommes pas compétents.” Olivier Lesobre précise que “ce sont essentiellement des machines à compter, plus que des machines à voter”, et renvoit vers la procédure d’agrément mise en oeuvre par le ministère de l’Intérieur.
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P.-S.

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