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Projet de loi "Count Every Vote Act" et autres

5 mai 2005

Les sénatrices Hillary Clinton, B.Boxer et la députée S. Tubbs Jones présentent un projet de loi visant à "combattre les énormes irrégularités des élections 2000 et 2004".

Les avancées demandées sont :
- toutes les machines à voter électroniques devront produire un bulletin imprimé vérifié par l’électeur (en anglais VVPB),
- le code source du logiciel sera consultable après demande à la commission électorale,
- les cadres et propriétaires de fabricants de machines à voter devront s’abstenir de certaines activités politiques,
- une norme sur le nombre minimal de machines à voter, afin d’éviter les files d’attente,
- certaines tromperies, comme de distribuer des tracts incitant à aller voter le lendemain du scrutin, deviennent un crime fédéral,
- les condamnés ayant purgé leur peine récupéreront leurs droits civiques.

Site de la sénatrice H. Clinton

Texte du projet de loi

Ce projet ambitieux est en concurrence avec deux autres plus modestes :
- celui de J. Ensight, sénateur républicain, imposant le VVPB. Son origine politique et son but précis lui donnent plus de chances d’aboutir,
- celui de R. Holt, député démocrate, ne traite lui aussi que du VVPB mais avec des procédures de contrôle supplémentaires.

Source : New York Times

©© ordinateurs-de-vote.org - dernière modification : samedi 25 novembre 2017.

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