Prises de position et déclarations

 2 mai 2011, Bertrand Buchs, député PDC au Grand Conseil, conseiller municipal de Carouge (Confédération Helvétique)

« Je me suis laissé tenter.

J’ai voté par internet.

Simple, rapide et...

Je me suis retrouvé tout bête devant mon ordi.

Il y avait bien un message m’annonçant que je n’étais pas un gros nul et que mon vote était enregistré, mais j’avais l’impression que je n’avais rien fait.

Comme dépossédé de mon droit de vote.

Comment être sûr.

Faire confiance, oui je suis bien obligé.

Il y a le geste que l’on ne fait plus : écrire, signer, fermer l’enveloppe et la glisser dans l’urne ou la boîte aux lettres.

Un rituel remplacé par un autre, mais qui me semble ne pas avoir la même valeur.

Je n’arrive pas à être convaincu.

Je ne pense pas continuer de voter de cette façon. »

Blog Doc

 2 octobre 2009, Benoit Hamon (PS)

« De ce point de vue, cette consultation le confirme, le Parti socialiste, est devenu de tous les partis politiques français, le Parti le plus moderne, le plus transparent, éthique et démocratique qui soit. Je dis cela au moment où monsieur BERTRAND n’a rien d’autre à faire et que plutôt que de constater la montée des chiffres du chômage ou de la violence dans la société, vient nous donner des leçons de démocratie, lui qui a mis en place le vote électronique ou par internet, que personne ne peut réellement contrôler et que grâce à cela, il parvient à recueillir des scores staliniens. De la part d’un Parti qui symbolise l’échec gouvernemental, ce genre de leçons est un peu dur à recevoir. C’est pourquoi nous ne les accepterons pas, ni de sa part, ni de son compère monsieur LEFEBVRE. »

Point presse de Benoît Hamon à propos de la consultation militante du 1 er octobre 2009

 11 janvier 2009, Roger Karoutchi (UMP)

Roger Karoutchi est candidat à l’investiture UMP pour les régionales de 2010 en Ile-de-France. Il est prévu que les militants choisissent entre lui et Valérie Pécresse au moyen d’un vote par Internet. À la question « Croyez-vous en la sincérité du scrutin ? », il a répondu :
« Je vais demander qu’on renonce au vote Internet pour cette primaire et qu’on n’organise qu’un vote papier traditionnel, dans les permanences, avec des urnes, des assesseurs, un contrôle et un dépouillement ouvert au public. Au moment où certains voudraient supprimer la primaire, je considère que l’acte militant, c’est d’aller voter. Je souhaite que la démocratie militante s’exprime en plein jour. Le vote papier est plus visible, citoyen et sincère. Et incontestable. »

Détails.

 3 mars 2008, Jacques Pélissard, président de l’AMF (Association des Maires de France)

 Question de David Abiker : « Jacques Pélissard, il y a une pétition en ligne qui circule en ce moment sur Internet qui a recueilli 100 000 signatures pour dénoncer, ou en tout cas demander un moratoire sur l’utilisation de ce qu’on appelle les "machines à voter" et du vote électronique, parce que les pétitionnaires estiment que l’on perd la traçabilité du vote, et que c’est un vote qui n’est pas vraiment physique, et qu’on est exposé aux erreurs de la machine. Est-ce que vous avez pris position, vous à l’Association des Maires de France, par rapport aux expérimentations sur les machines à voter. Vous êtes pour ou contre leur généralisation ? »

 Réponse de Jacques Pélissard : « oui, l’AMF a pris position, nous sommes très réticents sur leur utilisation, pour deux raisons, d’abord, il y a des risques d’erreur, d’erreur mécanique ou technique, et en second lieu, il me paraît important que les citoyens soient impliqués dans l’expression populaire, il me paraît important que par exemple, le dépouillement soit fait par des hommes et des femmes qui sont des citoyens qui peuvent participer à cet axe essentiel du vote qu’est le dépouillement. Voici la raison pour laquelle l’AMF a été très réticente sur les machines à voter électroniques. »

(transcription de l’interview par France Info - cette question commence à 4 min 40)

 22 avril 2007, Philippe de Villiers

Le candidat à la présidentielle Philippe de Villiers a voté dimanche à aux Herbiers (Vendée) en utilisant une machine électronique qu’il a qualifiée de "machine de hasard" et de "machine à tricher".

Au moment de signer la liste d’émargement, Philippe de Villiers a affirmé :

«  Dans l’urne démocratique, il n’y a pas la possibilité de tricher. La machine à voter c’est beaucoup plus compliqué et on peut trafiquer la matrice  »

 19 avril 2007, Communiqué de presse des Verts

Les Verts demandent l’interdiction des machines à voter pour l’élection présidentielle.

Communiqué de presse du 19 avril 2007

 5 avril 2007, Bernard Brochand, député-maire de Cannes (UMP)

Lors du point presse « La Mairie de Cannes renonce à l’expérimentation des machines à voter et dénonce les risques de fraudes » :

« Si 10% des votants se sentent exclus de l’acte de vote, ou pire, si 10% des électeurs se trompent, c’est gravissime » Bernard Brochand. Notre commentaire : en effet, l’accessibilité (capacité à être utilisable par le maximum d’électeurs) n’a jamais été étudiée scientifiquement sous l’angle de l’interaction homme-machine.

« Si il y a réclamation, nous n’avons pas la possibilité de vérifier. Alors, comment fait-on dans ce cas ? » Bernard Brochand.

« Entre deux élections, où doit-on stocker les machines ? Nous n’avons pas de coffres-forts géants ! » Max Artuso, Conseiller Municipal délégué à l’ informatique.

Chiffres et études à l’appui, la municipalité liste les dérives potentielles : « 
 L’absence de sortie papier interdit la vérification du vote,
 10% de l’électorat - mal à l’aise avec ce genre de technologie - pourrait être démotivé,
 les machines ne seraient pas fiables en l’absence d’un vrai système de gardiennage
 et les votes pourraient être connus à distance. »

« Nous appelons les autres maires à faire de même à propos de ces machines à frauder. » David Lisnard, adjoint au maire de Cannes.

Source : Nice-Matin du 6 avril 2007,Métro

 12 avril 2007, Lutte Ouvrière

« Dans la mesure où les machines à voter électroniques ne sont pas d’une fiabilité absolue, comme la presse s’en est fait l’écho et comme votre association le dénonce, il nous semble aberrant de les mettre en service. Il nous semble aussi que, pour l’instant, les pouvoirs publics n’ont pas précisé par quels moyens on pourrait contrôler les votes après coup. La procédure du vote et des contrôles est tout à fait rodée avec le bulletin papier. Le dépouillement qui s’effectue sous contrôle des différents partis représente d’ailleurs une garantie contre la fraude qui n’existe plus avec le vote électronique. »

 28 mars 2007, José Bové

En répondant au questionnaire de candidats.fr, José Bové a pris l’initiative d’ajouter une question :« quelle est votre position sur les ordinateurs de vote ? »

Réponse : « Nous sommes opposées aux ordinateurs de vote et aux machines à voter. »

José Bové a également signé notre pétition.

 27 mars 2007, Jean-Marie Le Pen (FN)

Jean-Marie Le Pen nous a déclaré être « défavorable à toute utilisation » des ordinateurs de vote, expliquant que :
« Les ordinateurs de vote n’offrent pas les sécurités minimales que l’on est en droit d’attendre d’une procédure de vote : ils peuvent être piratés et on ne peut pas faire de contrôle a posteriori (un nouveau décompte des voix). De plus, avec l’électronique, la dimension « rituelle » du vote s’estompe et cela ne pourra que renforcer l’abstention. »

 27 mars 2007, Le Parti socialiste demande un moratoire sur l’utilisation des machines à voter lors des élections présidentielles et législatives

« D’expérimentations en décrets, un processus rampant d’instauration du vote électronique pour les élections politiques est amorcé en France. Cela n’a donné lieu à aucun débat public, sur un sujet éminemment symbolique et sensible.Ainsi, 1,4 million d’électeurs pourraient utiliser les 22 avril et 6 mai des machines à voter.

L’installation de machines à voter électroniques dans de nombreux bureaux de vote suscite de vives inquiétudes dans la population. La crainte manifestée par de nombreux électeurs devant un système qu’ils ne connaissent pas, risque de les dissuader d’aller voter. Les avantages mis en avant (modernisation, réduction des coûts, lutte contre l’abstentionnisme) ne sont pas démontrés. Les risques de fraude et d’erreurs massives et indétectables, eux, sont bien réels.

Sans que des fraudes avérées aient été mises au jour, plusieurs cas de défaillances de systèmes de vote électronique ont été documentés ces dernières années, surtout aux Etats-Unis, mais aussi en Europe.

L’absence de fiabilité de ces machines justifie leur mise à l’écart et leur remplacement par des urnes traditionnelles pour les scrutins de 2007.

Le Ministère de l’Intérieur a agréé trois machines à voter : deux d’entre elles sont vivement contestées dans les pays ou elles ont été installées.

 Machines Nedap (80% du parc installé en France). L’Irlande, après expertise, a écarté les 7500 machines pour équiper le pays entier. Aux Pays-Bas, suite à une démonstration de détournement en 2006, le gouvernement vient de nommer une commission d’enquête.
 ES&S-iVotronic De multiples incidents de fonctionnement ont été répertoriés. Le plus notable : a Sarasota 2006 (Floride), environ 18000 voix semblent n’avoir pas été enregistrées dans une élection pour la Chambre des Représentants se jouant à 369 voix. Bug ou interface mal conçue, nul ne sait. Affaire toujours en cours. En 2007, le nouveau gouverneur de Floride a écarté des milliers d’iVotronic pour les remplacer par des scanners optiques de véritables bulletins papier.

Afin que les 2 tours des élections présidentielles se déroulement dans les meilleurs conditions et la plus grande transparence, le Parti socialiste demande solennellement :
 que le ministre de l’intérieur, responsable de l’organisation des élections donne instruction aux préfets d’interdire toute utilisation de machine à voter lors des prochaines échéances présidentielle et législatives.
 qu’un débat soit engagé au Parlement à l’issue des prochaines élections sur le vote électronique, ses avantages éventuels et ses dangers potentiels. »

Communiqué du Bureau national.

 23 mars 2007, Philippe de Villiers (MPF)

« Moment fort de la vie démocratique, le vote doit pouvoir se dérouler sans le moindre soupçon et dans la plus grande transparence. Il doit aussi être l’expression d’une démarche de volonté libre de la part du citoyen, manifestée par le dépôt dans l’urne d’un bulletin librement choisi.

C’est la raison pour laquelle Philippe de Villiers préfère, dans l’attente d’un système parfaitement fiabilisé qui pourrait voir le jour d’ici quelques années, que les opérations de vote se déroulent de la même façon partout en France. »

 8 mars 2007, François Bayrou (UDF) : « il faut suspendre toute utilisation »

François Bayrou, parlant à la fois des ordinateurs de vote et du vote par Internet, a déclaré à Politis : « il faut refuser cette évolution et suspendre toute utilisation ». Il se base entre autre sur le rapport de François Pellegrini concernant l’élection par Internet de l’AFE (Assemblée des Français de l’Étranger).

Politis du 8 mars (accès payant).

 1er mars : Quitterie Delmas (Jeunes UDF)

« En ce qui concerne le vote électronique, je suis absolument contre. J’ai appris avec stupeur sur Agoravox que plusieurs centaines de millers de citoyens allaient voter aux élections présidentielles via des machines. Je ne peux pas croire que toutes ces décisions aient été prises dans le plus grand silence.

Aucune des raisons évoquées (gagner du temps de dépouillement, accessibilité pour les handicapés, faire des économies) ne justifie pour moi, un tel risque. J’aime la technologie, j’aime de quelle manière internet, par exemple, permet de réssuciter notre débat démocratique et notre passion du débat public. En revanche, je ne supporte pas l’idée d’un système de vote électronique créé par quelqu’un qui est prestataire d’un donneur d’ordre, lui même interessé par les résultats, sans le regard dans la machine d’assesseurs citoyens comme autour d’une urne.

Je ne m’étendrai pas sur le sujet, que je m’engage, en revanche, à combattre. »

Lien.

 28 février 2007, Nicolas Dupont-Aignan

Le vote en ligne, une solution contre l’abstentionnisme ?

Pour Nicolas Dupont-Aignan, le vote en ligne n’est pas un vote démocratique, car l’authentification du votant n’est pas assurée. Rien ne vaut donc un bon vieil isoloir.

 16 février 2007, Roger-Gérard Schwartzenberg (PRG) écrit à Nicolas Sarkozy pour lui demander un moratoire

Le député Roger-Gérard Schwartzenberg (PRG) a adressé le 16 février une lettre à Nicolas Sarkozy pour lui demander un « moratoire sur l’utilisation des machines à voter en 2007 ». « Je souhaite appeler votre attention sur les problèmes soulevés par l’utilisation des machines à voter »

« L’un des principaux arguments avancés pour cette utilisation est la rapidité du dépouillement. Mais cet objectif ne peut évidemment pas prévaloir sur les risques que ces machines font courir à la sincérité du scrutin ».

selon la Gazette des communes et une brève du Monde du 20/02/2007.

 4 février 2007, les Verts : moratoire pour un débat public, un recomptage possible et l’accès ouvert au code.

Motion adoptée par le parti entier. Les Verts et les Alternatifs sont les premiers partis politiques à prendre position.

« Les Verts considèrent que les Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication peuvent constituer un apport à la démocratie participative lorsqu’elles favorisent l’expression des citoyens et leur consultation sur des thématiques diverses, permettant ainsi de mieux les associer aux prises de décision dont les élus ont la mission.

Mais ils considèrent que ces technologies présentent aussi des risques, non maîtrisés à ce jour, qui en rendent l’utilisation inappropriée dans le cadre des échéances électorales.

Les machines à voter basées sur des matériels informatiques sont aujourd’hui en cours d’installation dans plusieurs dizaines de villes en France sans qu’un débat public n’ait eu lieu sur le bien fondé de cette technicisation du vote et les éventuels risques de fraude et de manipulation.

Le vote dans un lieu public est un acte symbolique au coeur du système de démocratie représentative en France.

Les Verts considèrent qu’il faut d’abord chercher à améliorer la participation au vote : favoriser l’inscription sur les listes, élargir le droit de vote aux résidents étrangers, inciter à participer à la tenue du scrutin et au dépouillement du vote.

Les Verts estiment qu’il vaut mieux investir dans l’information et l’implication des habitants pour élargir le nombre de scrutateurs bénévoles, là où les partis politiques ne suffisent plus à assurer la continuité d’une présence plutôt que de s’équiper en machines à voter.

Les machines utilisées nous obligent à faire confiance à un ordinateur dont le code de traitement est secret et sans aucun moyen de recomptage.

Aussi rejoignant l’avis de nombreux experts et citoyens, les débats qui traversent de nombreux pays utilisateurs, Les Verts posent, outre le débat public, deux conditions, aujourd’hui non respectées, concernant les machines à voter :

* que les machines fournissent une trace papier du vote, condition indispensable à un recomptage et que le votant puisse, à travers ce papier, contrôler que la machine a correctement enregistré son vote.

* que le socle technique de la machine et du logiciel soit en logiciel libre ou à minima des logiciels ouverts à tous et non des codes secrets et propriétaires.

En attendant le respect de ces deux conditions Les Verts appellent les municipalités à refuser cet équipement et demandent à l’état de retirer l’agrément des machines avant la tenue de ce débat public.

Les Verts demandent également que les électeur-ices-s ne se voient pas imposer un vote par une machine dont on ne peut garantir la façon dont il sera comptabilisé. »

Le texte avec ses références.

 3 février 2007, Coordination Nationale des Alternatifs : Moratoire pour l’interdiction des machines à voter en France

Les Verts et les Alternatifs sont les premiers partis politiques à prendre position.

De nombreuses communes cherchent à mettre en place des modalités de vote électronique. D’une machine à voter purement mécanique autorisée dans les années 80 pour lutter contre la fraude électorale, nous sommes passés aujourd’hui à de vrais ordinateurs dont le fonctionnement est tenu secret et caché aux électeurs. Il s’agit donc d’une transformation substantielle de l’acte de vote, acte sur lequel repose notre démocratie.

Les Alternatifs, même s’ils ne pas hostiles a priori à une modernisation des opérations de dépouillement des urnes, émettent de graves réserves sur ce dossier.

Le cahier des charges du ministère de l’intérieur, qui fixe les règles applicables pour les opérations de vote à l’aide de machines à voter, ne garantit pas la transparence des opérations de vote. L’électeur devrait faire une confiance aveugle à l’État qui certifie le matériel à partir de données secrètes fournies par des sociétés privées qui fabriquent ces machines. Ce système de vote électronique est donc à l’opposé du vote traditionnel qui est lui basé sur des bulletins en papier et des urnes transparentes, contrôlable par tout le monde et dont le dépouillement public par tout citoyen présent est un des fondements de notre démocratie.

Si la machine est prévue pour enregistrer les résultats de vote sur des supports électroniques, il n’existe aucune possibilité de vérifier ces résultats manuellement car il n’y a pas d’édition de bulletins sur papier. En cas d’erreur du programme informatique qui n’est pas public et qui n’a pu être vérifié par tous comme ce serait le cas d’un logiciel libre ou ouvert, les échanges de vote ne seront pas détectés et resteront invérifiables.

La confidentialité du vote n’est plus assurée avec des machines qui pour des raisons de sécurité ne peuvent être placées dans un isoloir et ainsi totalement cachées des autres personnes présentes dans le bureau de vote. De plus, il a été démontré que des radiations peuvent permettre de connaître à distance les votes enregistrés par certains modèles de machines.

Par ailleurs, il est impossible aujourd’hui de certifier qu’aucune personne malveillante n’a modifié le programme interne de la machine.

Avec le vote électronique tel qu’il est prévu actuellement sans émission d’un bulletin papier anonyme contrôlé par l’électeur avant d’être placé sous scellé pour recomptage, il n’y a pas de contrôle citoyen des élections. C’est pourtant un principe de base de notre démocratie.

En l’état actuel du dossier, il n’est donc pas possible d’accepter d’engager les électeurs inscrits sur les listes électorales dans une transformation qui opacifie les opérations de vote lors des prochaines élections.

Pour toutes ces raisons, les Alternatifs réunis en coordination nationale le 3 février 2007 demandent un moratoire au déploiement des machines à voter et l’interdiction d’utiliser celles qui ont déjà été acquises tant que ces réserves ne seront pas levées comme l’ont souligné de leur côté la CNIL et l’OSCE.

Lien.

 1er février 2007, Philippe Laurent, président de la commission des finances de l’AMF (Association des Maires de France), maire de Sceaux (UDF)

A Sceaux, la décision de renoncer vient d’être prise alors même que la somme de 130.000 euros pour l’achat des machines était inscrite au budget. Pour justifier sa décision, le maire UDF, Philippe Laurent, met en avant plusieurs arguments dont deux notables, l’un financier, l’autre technique.

S’appuyant sur une note du centre d’analyse stratégique, l’élu considère l’attitude de l’Etat pour le moins ambiguë : « En 2004, quand les premières machines ont été utilisables, l’Etat attribuait une subvention de 800 euros par machine vendue aux alentours de 4.600 euros. Aujourd’hui, elle est tombée à 400 euros », relève l’élu. « Et alors que l’ensemble des adjoints étaient convaincus de l’intérêt de l’utilisation de telles machines, l’enthousiasme est retombé après deux ou trois réunions d’information avec les services du ministère de l’Intérieur. On avait l’impression qu’ils n’y croyaient pas eux-mêmes. Nous avons donc renoncé. »

Philippe Laurent met aussi en avant la fraude éventuelle, les dysfonctionnements et l’impossibilité pour l’électeur de vérifier le bon déroulement du vote : « Les risques, identifiés par les associations et les bilans mitigés d’expérimentations à l’étranger, appellent à la prudence ».

Source : Le Parisien Hauts-de-Seine

 Février 2007, Francis Choisel, conseiller général de Boulogne-Billancourt (UMP)

Le vote électronique est-il une bonne chose ? « [...] Francis Choisel, tout en reconnaissant le caractère pratique de cette innovation, s’est interrogé dès le départ sur la possibilité pour les candidats ou leurs assesseurs, et pour chaque citoyen qui le désire, de contrôler la régularité des opérations de vote et de dépouillement, comme cela peut se faire dans le système traditionnel des bulletins imprimés. [...] »

 29 Janvier 2007, Cap 21 Isère

La présidente de CAP 21 est Corinne Lepage.

Des machines à voter à Voiron.

« La ville de Voiron a prévu de s’équiper en 2007 de machines à voter. Cette décision qui n’a jamais été débattue en conseil municipal, ne fait pas l’unanimité. En effet, les machines actuellement disponibles ne garantissent en rien l’absence de fraudes, la confidentialité du vote. Il faut savoir que pour des raisons de vouloir garder leur secret de fabrication, les entreprises fabricant ces machines ne sont pas obligées de présenter le programme permettant de voter.

TOUTES LES DÉRIVES SONT DONC POSSIBLES !!!

Une pétition est en cours de signature à Voiron. Cap 21 Isère soutient cette initiative citoyenne. »

 9 janvier 2007 - Michel Hunault (UDF) : le vote par Internet (question au gouvernement)

Au nom du groupe UDF et en pensant à une proposition de loi que nous avons déposée, je voudrais savoir si le Gouvernement entend faciliter le vote par internet lors des prochaines élections. Cela se pratique déjà dans certaines démocraties d’Europe, et facilite les choses pour les personnes éloignées, empêchées ou handicapées. Sur le plan technique, il n’y a pas d’obstacle. Qu’en pense donc le Gouvernement ?

De notre côté, nous sommes prêts à participer à une commission qui regrouperait l’ensemble des formations politiques et qui travaillerait à la concrétisation du vote par internet aux prochaines élections, dans un cadre sécurisé et totalement transparent.

Réponse de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l’aménagement du territoire : Avant de procéder à l’extension que vous proposez, en offrant toutes les garanties de sécurité et de transparence, il faut passer par un certain nombre d’expérimentations. Nous avions procédé en 2004 à une première, qui concernait cinq chambres de commerce et d’industrie ainsi que deux conseils d’université - Nantes et Lyon 2. Cinq cent mille personnes participèrent à ce vote électronique. Une autre a suivi en 2006 pour l’élection de l’assemblée des Français de l’étranger : il y eut 10 000 participants. Dans le prolongement de ces expériences, nous organiserons un vote électronique en 2008 pour le renouvellement des conseils prud’homaux.

Le Gouvernement peut se réjouir d’avoir permis à notre pays d’être le premier de l’Union européenne pour ce qui est de la couverture numérique du territoire. En ce domaine, nous avons d’ailleurs bénéficié du soutien constant de votre groupe. Nous sommes donc tout à fait favorables à la création du groupe de travail pluraliste que vous appelez de vos vœux. Nicolas Sarkozy et moi-même le mettrons en place le plus rapidement possible.

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 7 janvier 2007, Commission NTIC du PCF- pour un moratoire sur le déploiement des machines a voter en France

« Avec le vote papier, tout le monde comprend que l’urne doit être scellée, tout le monde sait que l’urne doit être vide et tout le monde peut vérifier les bulletins de vote. Avec le vote électronique, les assesseurs et le président du bureau de vote ne sont plus à mêmes de comprendre les raisons pour lesquelles des procédures de sécurité ont été mises en place et la nécessité de les respecter.

La fraude lors des élections par vote automatisé devient donc possible et relativement simple à organiser, et peut être conçue pour être indétectable. Certaines fraudes ne nécessitent pas de connaissances en informatique ou seulement des connaissances limitées et sont donc à la portée d’un grand nombre de personnes.

Au vu de l’extrême difficulté à contrôler le fonctionnement des ordinateurs de vote, dès lors qu’aucune trace physique n’existe plus, et du fait que le contrôle de l’élection échappe totalement aux citoyens et aux assesseurs, par suite de l’utilisation de technologies sophistiquées qui plus est dans des formats non standards et non ouverts, le Parti communiste français demande un moratoire sur le déploiement des machines a voter.

Dans le cadre particulier de l’élection présidentielle, nous demandons notamment que les machines déjà déployées ne soient PAS UTILISEES. Il faut que le peuple SE compte ! »

Lien.

 31 octobre 2006, Michel Briand (Verts), adjoint au maire de Brest - Lettre ouverte aux élu-e-s locaux vert-e-s dont les communes se sont équipées en machines à voter ou ont décidé de le faire.

Pour un moratoire sur l’usage des "machines à voter" aux élections en France

« Avec le souci que l’exercice démocratique ne souffre d’aucune suspicion, nous proposons que les Verts prennent position pour :

 un moratoire sur l’usage des « machines à voter », compte tenu des failles des machines à voter, de l’impossibilité de recomptage et du caractère secret du code informatique ;

 un débat public sur l’opportunité de l’automatisation des procédures de vote démocratique et les moyens de favoriser une plus grande implication des citoyens dans les processus de vote ;

 la suspension de l’homologation par l’Etat et l’arrêt des subventions qui permettent aux villes de s’équiper, en attendant les conclusions du débat. »

Texte complet.

 30 octobre 2006, Richard Cazenave (UMP) - “Vote électronique : une fausse bonne idée.”

Richard Cazenave est député UMP de l’Isère (et par ailleurs défenseur du logiciel libre). Il s’est exprimé lors du projet d’achat d’ordinateurs de vote par la ville de Grenoble : “Vote électronique : une fausse bonne idée.”.

 12 septembre 2006, première question parlementaire critique sur les ordinateurs de vote : Patrick Bloche (PS)

Question écrite n°103850
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Question publiée au JO le 12 septembre 2006

M. Patrick Bloche attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, sur les garanties apportées au vote électronique. D’expérimentations en décrets, un processus rampant d’instauration du vote électronique pour les élections politiques semble amorcé en France.

En novembre 2003, le ministère de l’intérieur, et de l’aménagement du territoire a publié un règlement technique fixant les conditions d’agrément des machines à voter et a donné les premiers agréments à plusieurs équipements. Lors des élections européennes, dix-huit communes françaises ont utilisé des systèmes de vote électronique, certaines se passant totalement de bulletins, d’urnes et d’isoloirs.

Les travaux du forum des droits sur l’internet ont permis de défricher les principaux enjeux du vote électronique, qu’il s’agisse des principes, des modalités et des garanties à réunir. Et sa recommandation, rendue publique le 26 septembre 2003, ne dissimule pas les risques liés à la mise en place du vote électronique, notamment quant à la sincérité du suffrage et au secret du vote : « Les risques de manipulation du sens du suffrage apparaissent beaucoup plus importants avec le vote électronique qu’avec le vote papier. (...) Avec le dépôt d’un bulletin papier dans une urne, il n’existe pas d’intermédiaires entre la volonté de l’électeur et l’expression de son suffrage. L’urne représente une garantie de transparence car le processus est visible de tous. En revanche, le vote électronique interpose un système informatique opaque entre l’électeur et son bulletin. Cette sensation de l’existence d’une "boîte noire échappant à la vision de l’électeur peut engendrer une défiance à l’égard d’un système de vote électronique chez certaines personnes qui peuvent douter du fait que leur choix de vote a réellement été pris en compte sans dénaturation en aval par le système de vote ou n’a pas été modifié par des candidats malintentionnés. De même, l’utilisation d’un système de vote électronique pourrait permettre de lier l’identité de l’électeur et le sens de son vote. »

Ces observations du forum des droits de l’internet suggèrent qu’il convient d’aborder le vote électronique avec prudence et appellent plusieurs remarques :
 1. En France, si le Parlement a modifié, en 1969, le code électoral pour autoriser l’utilisation de machines à voter au sein des bureaux de vote, il n’a plus eu, depuis, l’occasion d’en débattre.
 2. Par ailleurs, le vote traditionnel présente plusieurs excellentes propriétés, à commencer par la confiance : l’ensemble de la procédure est transparent et vérifiable par tout le monde. Le vote électronique, a contrario, interpose un système informatique opaque entre l’électeur et son bulletin. Ce constat conduit à imaginer des systèmes permettant de procéder à un recompte des votes, en cas de contestation, de fraude avérée ou de panne. La Belgique, par exemple, a décidé d’expérimenter un système de contrôle du vote automatisé par impression des votes émis sur un support papier, appelé « ticketing ».
 3. Les partisans du vote électronique invoquent souvent la réduction du coût des opérations électorales : économies en personnel et matériel grâce au dépouillement électronique et économies liées à l’impression des bulletins de vote. Il lui demande donc s’il envisage d’associer la représentation nationale a l’évaluation des expérimentations en cours et d’ouvrir un débat public sur le vote électronique, si l’exigence de vérification rétrospective est aujourd’hui prise en compte dans les systèmes agréés par le ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, s’il dispose d’études économiques permettant de mieux cerner le bilan coûts/avantages de l’introduction du vote électronique ainsi que d’estimations relatives au budget d’investissement requis pour généraliser de tels systèmes et, enfin, comment cet investissement sera partagé entre l’État et les collectivités locales.

Réponse :
Le droit électoral autorise d’ores et déjà le recours au vote électronique. L’article L. 57-1 du code électoral, introduit par la loi n° 69-419 du 10 mai 1969, permet ainsi aux communes de plus de 3 500 habitants de recourir aux machines à voter dans les bureaux de vote. Ces machines doivent être d’un modèle contrôlé par un expert indépendant et agréé par le ministère de l’intérieur, conformément au règlement technique du 17 novembre 2003 fixant les conditions d’agrément des machines à voter. Par ailleurs, le vote par internet a été expérimenté lors du renouvellement partiel du Conseil supérieur des Français de l’étranger en 2003 dans les circonscriptions des États-Unis et en 2006 pour l’élection des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger dans la zone Europe-Asie-Levant. Lors de cette dernière élection, 10 200 électeurs ont voté par internet, soit 14 % du total des votants. L’expérimentation a donné satisfaction sur le plan technique. En revanche la participation enregistrée a été moins importante qu’attendue. À cet égard, la complexité des procédures d’inscription et de vote a sans doute dissuadé nombre d’électeurs d’y recourir. L’expérience menée ne doit donc pas conduire à écarter a priori le vote par Internet. Toutefois, son extension à des scrutins de plus grande ampleur mérite de faire l’objet de nouvelles expérimentations. En tout état de cause, tout développement significatif du vote par voie électronique relève du domaine de la loi et serait donc soumis à l’approbation des assemblées après un débat devant le Parlement. S’agissant de l’emploi des machines à voter, les exigences de sécurité posées par le règlement technique n’incluent pas de système permettant un recompte des votes. Il est toutefois rappelé à l’honorable parlementaire qu’un tel système n’existe pas non plus pour le vote traditionnel puisque, conformément à l’article R. 68 du code électoral, les bulletins sont détruits à l’issue du dépouillement. En cas de contestation, la fiabilité de la machine pourrait être contrôlée par des tests de conformité. En outre, l’application des exigences du règlement technique fait l’objet d’un suivi régulier : son contenu sera révisé s’il apparaît que des modifications, telles, par exemple, que celles suggérées par l’honorable parlementaire, sont nécessaires. Sur le plan économique, le Gouvernement ne dispose pas d’estimations relatives au budget d’investissement requis pour généraliser le système du vote électronique, dans la mesure où, si cette généralisation était décidée, l’impact sur les prix pratiqués actuellement par les fabricants serait difficilement quantifiable. À ce jour, l’État verse aux collectivités une subvention d’un montant de 400 euros par machine à voter achetée.

 Juillet 2005, Temps Réels - Michel Rocard, Gilles Savary, Harlem Désir, Patrick Bloche (PS) - Moratoire sur le vote électronique

 Temps Réels, la section Internet du PS et son homologue allemand du SPD ont réitèré (la première fois était en 2004) leur demande de moratoire sur le vote électronique (point n°7) :

« La modernisation des processus électoraux est à l’ordre du jour en Europe. Dans le sillage de la Belgique, plusieurs États-membres envisagent de généraliser le vote électronique. Certains expérimentent le vote électronique à distance et annoncent sa généralisation prochaine. La Commission est très active dans ce domaine, soutenant des consortiums et finançant des expérimentations.

Nous demandons un moratoire sur l’instauration du vote électronique :

En effet, le vote électronique pose problème, en raison de la nécessaire transparence et sincérité du scrutin, du fait qu’il n’existe à ce jour aucune méthode fiable de vote électronique permettant tout à la fois d’assurer l’anonymat durable et la vérification du vote, fondements de la démocratie.

La délégation/privatisation du contrôle du scrutin au bénéfice d’entreprises privées est inacceptable et dangereuse dans une démocratie.

L’argument des défenseurs du vote électronique, la lutte contre l’abstentionnisme, est à l’évidence invalidé par l’exemple du seul pays où il a été généralisé, les État-Unis, détenteurs aussi du record du monde de l’abstentionnisme ; la généralisation des machines à voter y a d’ailleurs entraîné la multiplication de fraudes majeures.

Le vote électronique par Internet serait synonyme de renoncement à l’isoloir obligatoire, et en conséquence à l’actuelle liberté de choix des électeurs, hors de portée de toute pression. »

Signé (entre autres) par :
 Michel Rocard, Gilles Savary, Harlem Désir, députés européens
 Patrick Bloche, député
 Olga Zrihen, sénatrice, PS, Belgique

 20 octobre 2004, Anne Hidalgo et Maurice Ronai (PS) - Le vote par Internet : pourquoi faire ?

Anne Hidalgo (Secrétaire Nationale à la Culture et aux médias du Parti Socialiste, Première adjointe au Maire de Paris, Conseillère Régionale) et Maurice Ronai (délégué national du Parti Socialiste en charge des NTIC) : “Vers une démocratie ouverte”

« Accaparement du débat public par les experts et les groupes d’intérêt, abstentionnisme, dérives de la "démocratie d’opinion" (médias et sondages), attentes des citoyens en matière de participation : notre démocratie fonctionne mal.

Internet et les technologies de l’information constituent de puissants leviers pour revitaliser la démocratie, inventer de nouveaux mécanismes de débat public, améliorer la transparence des institutions. Pourquoi se focaliser, comment on le fait trop souvent, notamment à droite, sur le vote électronique ?

1. Internet, c’est d’abord un renouvellement profond des pratiques et des exigences des citoyens
[...]
2. Une démocratie informationnelle
[...]
3. Démocratie participative
[...]
4. Le vote par Internet : pourquoi faire ?
D’expérimentations en décrets, un processus rampant d’instauration du vote électronique pour les élections politiques semble amorcé en France, sans que le Parlement n’ait eu (depuis 1969 !) l’occasion d’en débattre.

Jean-Pierre Raffarin a carrément proposé, lors d’un chat, le vote par Internet pour les Européennes de 2009. Il devrait savoir qu’aucun pays n’a instauré le vote par Internet. Et que tous ceux qui l’envisageaient y ont finalement renoncé.

 Les partisans du vote par Internet avancent des arguments de simplicité pour les électeurs, l’augmentation du taux de participation, l’obtention immédiate des résultats, la chute du coût d’organisation des élections. Les objections l’emportent pourtant nettement sur les avantages (au reste, largement surestimés). Comment préserver le caractère personnel du vote dès lors que l’électeur vote a domicile ? Comment s’assurer qu’il ne subit pas les pressions de l’entourage familial ou de l’employeur ? Comment garantir la sincérité du scrutin face aux risques de fraude ?

L’instauration du vote à distance pour les élections politiques ferait, en outre, basculer notre système politique dans un autre régime : la démocratie instantanée. Le débat public, la confrontation des opinions et des options ont besoin de temps.

 Le vote automatisé, via des « urnes électroniques » est moins problématique que le vote à distance. Plusieurs pays européens utilisent d’ores et déjà des « machines à voter ». Avant d’en étendre l’utilisation en France, il conviendra de bien peser les risques.

Le vote « papier » présente plusieurs excellentes propriétés, à commencer par la confiance : l’ensemble de la procédure est transparent et vérifiable par tout le monde. La vérification n’est pas déléguée ou réservée à quelques experts en informatique. Massivement distribué sur l’ensemble du territoire national, le vote papier peut être ici ou là l’objet de fraudes, mais il est impossible de manipuler une proportion des votes assez importante pour faire basculer le résultat d’un scrutin national.

Si d’aventure le vote électronique devait être instauré en France, il faudra mettre en place de solides garanties : il est crucial que le système permette une vérification rétrospective, et ceci sans compromettre le secret et l’intégrité du vote (cryptage). Enfin, le système doit être auditable par n’importe quel citoyen (et non les seuls experts du ministère de l’intérieur) ce qui suppose l’accès au code source.

 Sans aller jusqu’au vote électronique, il est cependant souhaitable de moderniser le processus électoral en remplaçant le registre électoral par un terminal informatique connecté à un fichier centralisé des électeurs. Tout en préservant l’essentiel, l’urne et l’isoloir, ceci offrirait la possibilité aux électeurs en déplacement de voter dans le bureau de vote de leur choix.

La démocratie est une conquête fragile. Elle repose d’abord et en premier lieu sur des citoyens informés et concernés. L’apport principal de l’internet tient à l’amélioration des processus de participation, de délibération et de décision beaucoup plus qu’à une éventuelle transformation radicale du processus de votation.  » Texte complet.

 Juin 2004, Jean-Pierre Raffarin (UMP) : « je propose qu’en 2009 on vote par Internet »

Lors d’un “chat” (dialogue sur Internet), Jean-Pierre Raffarin, alors Premier Ministre, a proposé de permettre le vote par Internet lors des élections européennes de 2009.

 26 septembre 2003, Nicolas Sarkozy (UMP) : « A ceux qui me disent que la machine à voter est une technologie déjà dépassée et qu’il faut passer dès maintenant au vote par Internet... »

Nicolas Sarkozy a déclaré lors du 4ème Forum Mondial e-Démocratie) : « A ceux qui me disent que la machine à voter est une technologie déjà dépassée et qu’il faut passer dès maintenant au vote par Internet, je réponds deux choses :

1. Pas plus en France que dans les autres démocraties, le vote par Internet n’offre aujourd’hui des garanties suffisantes pour se substituer purement et simplement au vote traditionnel ; c’est pourquoi il faut procéder par expérimentation et par étapes. C’est une affaire de pur bon sens : qui pourra garantir que c’est la bonne personne qui a voté ? Qui pourra garantir qu’elle n’était pas menacée pour être obligée de voter pour tel ou tel candidat ? Ne confisquons pas le processus électoral au nom de la technologie.
2. [...] le vote par Internet sera expérimenté en vraie grandeur dans les scrutins où l’on peut d’ores et déjà voter par correspondance. Je pense par exemple aux élections aux chambres de commerce et aux chambres de métier. [...] Pour ma part, il me semble que le vote par Internet pourrait faciliter l’organisation de consultations par les collectivités locales. Je suis prêt à rédiger une loi d’expérimentation qui permettrait à une commune de faire voter les citoyens pour ces référendums locaux soit par Internet depuis leur domicile, soit dans un bureau de vote équipé de machines à voter. »

 Élections internes à l’UMP

 Nicolas Dupont-Aignan, lors de l’élection du président de l’UMP en 2002, dénoncait l’absence de confidentialité d’un vote où l’on ne peut vérifier de manière effective et absolue l’identité des votants. « 48 heures après la clôture du scrutin, je n’ai toujours pas le décompte des voix département par département », indiquait-il. « J’ai même reçu une note d’un département m’indiquant que ce sont les cadres du parti qui faisaient voter les gens. » D’un point de vue démocratique, « C’est le retour au Second Empire ! » [1].
 (à compléter)