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Lettre à annexer au PV

17 avril 2007

Si votre niveau de connaissance au sujet des ordinateurs de vote vous permet d’observer un fonctionnement anormal, vous pouvez signaler ce dysfonctionnement par écrit et le faire annexer au procès-verbal (art. 30 du décret du 8 mars 2001). Voici comment.

 BUT

Il ne faut pas se faire d’illusion, ce genre de lettre n’a pas vraiment de portée légale. Il s’agit de reporter officiellement une anomalie de comportement d’un ordinateur de vote.

Le PV de bureau de vote n’est pas un cahier de réclamations contre les décision de l’État. Pour protester contre l’utilisation d’ordinateurs de vote, envoyer une lettre à son maire.

 MOYEN

  • Signaler par écrit l’anomalie constatée.

  • Faire annexer au Procès-verbal.

  • Signalez-nous également l’anomalie que vous avez constatée. Deux moyens :


      - par courrier postal à l’adresse suivante : observation PV - ordinateurs de vote.org - 78 av Hugo - 94600 CHOISY LE ROI,

      - par courriel à l’adresse suivante : observationspv@ordinateurs-de-vote.org

       CONTENU de la lettre

      LE DEBUT :

        « à XXX, le 22 avril 2007

        Madame la Présidente, Monsieur le Président du bureau de vote n°** de XXX.

        Par la présente lettre, je soussigné, nom prénom habitant au n° **, adresse et inscrit sur la liste électorale au n° ***, vous prie de prendre acte : »

      LE MILIEU :

      Exprimer la ou les anomalies observées en respectant les recommandations.

      LA FIN :

        « Je vous prie de bien vouloir noter dans votre procès verbal que je vous ai transmis cette lettre et d’y joindre la présente en annexe.

        D’avance je vous remercie et je vous prie d’agréer, Madame la présidente, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments respectueux. »

       DERNIERS CONSEILS

      S’assurer sur place que la lettre est effectivement mentionnée sur le procès-verbal.

      Dans tous les cas, rester courtois, patient et détendu, ne pas polémiquer : les municipalités et membres des bureaux de vote sont avant tout des VICTIMES. A nous de savoir en faire des alliés.

  • ©© ordinateurs-de-vote.org - dernière modification : samedi 25 novembre 2017.

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