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La conclusion du second rapport de la CEV - non tronquée

27 novembre 2006

- Extrait du document de France-Élection (importateur de Nedap en France) : “Machines à voter : Fiabilité et Sécurité.” (consulté le 21 nov 2006) :
« ... the Commission concludes that it can recommend the voting and counting equipment for use at elections in Ireland » ... à l’issue de ses travaux la commission recommande donc l’usage de nos machines à voter !!! .

- Extrait du second rapport de la CEV, publié en juillet 2006 (“Overall conclusions”, chapitre 7, page 193) [1] :
« ... the Commission concludes that it can recommend the voting and counting equipment for use at elections in Ireland, subject to further work it has also recommended, but that it is unable to recommend the election management software for such use. »

- Traduction :
« ... la Commission conclut qu’elle peut recommander l’équipement de vote et de comptage pour les élections en Irlande, sous réserve de mettre en oeuvre les mesures supplémentaires également recommandées, mais qu’elle ne peut pas recommander le logiciel de gestion des élections [2] pour cet usage. »

Les “mesures supplémentaires” sont détaillées dans les chapitres 8 (R1 à R21 - recommandations “nécessaires, au minimum” concernant le système Nedap) et 9 (R22 à R41 - recommandations “hautement désirables” concernant le système Nedap ou de portée plus générale sur l’avenir du vote électronique en Irlande).

Le premier rapport de 2004 concluait “ne pas être en mesure de recommander l’utilisation du système proposé pour les élections locales et européennes et, par extension, pour le référendum qui doit être tenu le 11 juin” (élections se tenant toutes en juin 2004), au vu des présomptions et questionnements issus des premières expertises. La décision de suspension qui s’en est ensuivie procédait de l’application raisonnable du principe de précaution et se trouve aujourd’hui justifiée et documentée par les expertises et les conclusions définitives de la commission.

La décision sur les suites à donner à cette affaire est maintenant entre les mains du gouvernement irlandais. Il a déjà annoncé (quelques mois avant la publication du second rapport) que le vote électronique ne sera pas utilisé lors des prochaines élections générales, prévues pour 2007 [3].

Effectivement, les ordinateurs de vote achetés n’ont pas été utilisés lors des élections du 24 mai 2007.

Notes

[1] La mise en gras est de notre fait.

[2] Le “logiciel de gestion des élections” sert, entre autres, à compter les bulletins. À cause de son système de vote préférentiel, l’Irlande rassemble tous les bulletins d’une circonscription avant de les compter (en France, ils sont toujours comptés à l’intérieur du bureau de vote). Ce “logiciel de gestion des élections” est soit en assez grande partie, soit en totalité spécifique à l’Irlande.

[3] Déclaration du ministre Dick Roche, selon l’article “Renewed pressure to abandon electronic voting”, The Irish Times du 28 avril 2006.

©© ordinateurs-de-vote.org - dernière modification : samedi 25 novembre 2017.

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