Logo Ordinateurs–de–Vote.org Citoyens et informaticiens
pour un vote vérifié par l'électeur

Accueil du site > Actions > Ancien > Suggestions aux membres des bureaux de vote, mandataires délégué-e-s...

Suggestions aux membres des bureaux de vote, mandataires délégué-e-s...

21 avril 2007

Comment inscrire des remarques sur le PV ?

Vous êtes président-e de bureau de vote, assesseur-e, mandataire délégué-e, vous jouez un rôle particulier le jour des élections.

En cas d’anomalie vous pouvez inscrire des remarques sur le procès-verbal.

Sur la forme, les remarques doivent être rédigées aussi précisément que possible (consulter ce document)

Sur le fond, elles doivent faire référence à une exigence du règlement technique du Ministère de l’Intérieur. Ce document rassemble des extraits du règlement technique du Ministère de l’Intérieur. Il présente les exigences pour lesquelles vous êtes susceptibles de faire des remarques.

Les électeurs peuvent faire porter des remarques sur le procès-verbal (art. 30 du décret du 8 mars 2001), toujours en respectant les recommandations ci-dessus. Nous leur conseillons fortement de s’exprimer conjointement avec un-e assesseur-e.

©© ordinateurs-de-vote.org - dernière modification : samedi 25 novembre 2017.

Suivre la vie du site Syndication/fil RSS 2.0 (explications) | Plan du site | Espace privé | SPIP