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FAQ (Foire Aux Questions)

8 septembre 2011

 Enjeu de ces élections professionnelles

Les élections professionnelles désignent les membres des commissions qui interviennent directement dans la vie professionnelle des fonctionnaires concernés : ils donnent leur avis sur la gestion individuelle de carrière et sur les affectations.

 Pourquoi le vote par internet est-il impossible à contrôler ?

Des comparaisons infondées sont souvent faites avec les procédures bancaires. Vous pouvez contrôler l’exactitude d’une transaction bancaire a posteriori, par exemple en vérifiant vos relevés de compte, imprimés sur du papier bien tangible. Toutes les informations nécessaires à l’intégrité des données peuvent être mémorisées : il n’y a pas de secret entre vous et votre banque (alors que votre vote doit rester secret et “intraçable”).

De même, si votre réservation aérienne se perd dans l’éther informatique, on ne vous laissera pas monter dans l’avion, et vous pourrez protester, preuve de débit bancaire à l’appui.

Ceci pour dire que tous les systèmes informatiques ont des conséquences vérifiables dans le monde réel. Presque tous... Si votre ordinateur ou un virus qu’il héberge à votre insu modifie votre vote, qui s’en apercevra ?

 Une pétition électronique contre le vote électronique, n’est-ce pas contradictoire ?

Ce qui rend le vote électronique incontrôlable est le secret du vote (voir paragraphe précédent). Votre signature d’une pétition est publique. Dans le cas de la nôtre, il vous est proposée l’option de ne pas publier sur Internet votre signature. Elle sera néanmoins connue des administrateurs de la pétition.

 Pourquoi ne pas demander que le code source des logiciels employés soit publié ?

Ne rentrons pas dans des débats techniques. Le vote électronique est encore immature et demande un réel effort de recherche scientifique. Son opportunité même doit être débattue.

 Pourquoi ne pas demander que les lieux où sont les serveurs informatiques soient ouverts aux électeurs ?

Parce que regarder un serveur informatique ne permet pas de savoir ce qui se passe dedans. Et parce que regarder précisément ce qui se passe dedans amènerait obligatoirement à savoir qui a voté quoi et donc à violer le secret de l’élection.

 Qu’en pensent les scientifiques ?

L’ASTI (Fédération des Associations Françaises des Sciences et des Technologies de l’Information) a adopté le 13 décembre 2007 la motion suivante :

« La Fédération des Associations Françaises des Sciences et des Technologies de l’Information appelle à ne pas recourir au vote électronique anonyme au nom du principe de précaution.

L’ASTI est convaincue que les sciences et technologies de l’information peuvent contribuer positivement au développement de la démocratie. Elle tient cependant à alerter les pouvoirs publics sur l’impossibilité, en l’état actuel de la technologie, de réaliser un vote anonyme contrôlable directement par les électeurs et en conformité avec les dispositions de la Constitution et du Code électoral. Des recherches se développent mais n’ont pas encore abouti à des systèmes permettant l’exercice d’un contrôle démocratique indiscutable. Dans l’attente de ces avancées scientifiques et technologiques, l’ASTI recommande que de telles recherches soient poursuivies et que pouvoirs publics, partis politiques et société civile ne recourent en aucune manière au vote électronique anonyme, y compris au moyen de machines à voter. »

La motion de l’ASTI concerne tout type de vote électronique, qu’il s’effectue à distance (en général par Internet) ou dans un bureau de vote au moyen d’un ordinateur pourvu ou non d’une “trace papier”, dès lors que le scrutin est secret (cela exclut par exemple le vote à l’Assemblée Nationale).

 Qu’en pense la CNIL ?

« Devant l’extension du vote par internet à tous types d’élections, la commission souhaite rappeler que le vote électronique présente des difficultés accrues au regard des principes susmentionnés [secret du scrutin, caractère personnel, libre et anonyme du vote, sincérité des opérations électorales, surveillance effective du vote et contrôle a posteriori par le juge de l’élection] pour les personnes chargées d’organiser le scrutin et celles chargées d’en vérifier le déroulement, principalement à cause de la technicité importante des solutions mises en œuvre. »
Source.

 Quelles sont les positions des syndicats ?

Avis du CTPMEN du 23 juin 2011 sur le projet d’arrêté organisant ce vote dans l’Education Nationale :
- Pour : CFDT
- Abstention : UNSA, FSU, CSEN
- Contre : FO, SUD, CGT

©© ordinateurs-de-vote.org - dernière modification : mercredi 13 décembre 2017.

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