Élections prud’homales 2008 : échos des médias

Dernière mise à jour : jeudi 4 à 3h30.

 Notre analyse : “confiance décrétée contre saine défiance”.
 Notre communiqué à la veille du vote à l’urne : “les résultats du vote électronique disponibles pour le Ministère une semaine avant la fin du scrutin ; la faible participation fait courir des risques au secret du vote”
 Site officiel.
 Fournisseurs : Election-Europe (spécialisé en vote par Internet. Leur site ne contient pas d’informations récentes) associé à Thalès (large spectre d’activité. Leur site ne fait pas mention de ces élections. Ne pas confondre avec “Thalès - La barrique d’occasion” ).

Dans la revue de presse ci-dessous, nos commentaires sont en italique, le texte restant cite les articles en lien.
 Jean-Marc Manach (journaliste au Monde.fr, InternetActu.net, ZDNet, Canard Enchaîné, Vendredi...) : “J’ai reçu trois cartes électorales (”à gratter”), pour aller voter...”
 Padawan.info (auteur d’undossier sur le vote électronique depuis 2004) : “Prud’hommales 2008 : le vote électronique m’a tuer”
 Les Echos : “Elections prud’homales : lancement sous haute surveillance du vote électronique”

Il y a deux problèmes différents qui surgissent avec Firefox :
 la version 3 de Firefox est refusée par le site de vote,
 concernant les versions 1.5 et 2, il y a parfois un problème de défilement de la liste des candidats.

 La version 3 de Firefox est refusée par le site de vote

 le site de vote précise : « La version 3.0 de Firefox ne vous permettra pas de voter par internet entre le 19 et le 26 novembre. En effet, cette version de Firefox ne garantit pas, pour les élections prud’homales, la confidentialité des informations qui doit être assurée sur un site internet sécurisé. »
 réaction de Tristant Nitot (un des dirigeants de l’éditeur de ce logiciel qui a été alerté du problème par des internautes) : « il est possible que Thalès ait rencontré un problème avec Firefox 3 et n’ai pas pris le temps de nous faire remonter l’info (ce qui est dommage, je vous l’accorde), ce qui nous aurait permis de comprendre le problème et son ampleur et de travailler à sa résolution plus tôt. »
 Écrans (site de Libération.fr) : pour Tristan Nitot « ça tient plus à une différence de culture. Mozilla est une fondation très ouverte et transparente. On est très facile d’accès, nos utilisateurs le savent... Le ministère et le prestataire du projet (Thalès), c’est différent... » Au ministère du travail, on évacue bien vite le problème : « 15% environ des électeurs utilisent Firefox 3.0, ce n’est pas beaucoup... Inutile d’en faire toute une histoire. »
 VnuNet : dans les commentaires publiés à la suite de la réaction de Tristant Nitot, un internaute explique que le bug est connu depuis 5 mois et le prouve en fournissant un lien vers un rapport (n°441751) sur Bugzilla, le système de suivi des erreurs informatiques créé par Mozilla, qui signale un dysfonctionnement au niveau du cache de la page. Il serait, en effet, possible de voir apparaître les informations entrer par un internaute dans une page Web en effectuant un simple retour en arrière.
Cela peut effectivement se révéler problématique dans le cadre d’un vote à bulletin secret. Tristan Nitot répond : « Effectivement, le rapport #441751 est celui que je soupçonne de causer la réticence (justifiée dans le cas où l’on partage son poste) des Prud’hommes, mais j’attends confirmation de leur part ».

 Problème de défilement de la liste des candidats

Ce problème concerne les versions 1.5 et 2 de Firefox :
 voyez par vous-même avec cette copie d’écran
 AFP, Prud’homales : la CGT interpelle la Cnil sur un bug du vote par internet : "Les utilisateurs d’un navigateur internet courant appelé Firefox sont dans l’impossibilité d’accéder à la case du bulletin de vote leur permettant de voter pour la liste CGT", a déploré le secrétaire général de la CGT Bernard Thibault (...).
"Seules les six premières listes du bulletin sont visibles à l’écran et donc accessibles pour le vote" pour les possesseurs de ce navigateur internet, a ajouté M. Thibault, qui demande l’intervention de la Cnil "pour faire cesser immédiatement une grave discrimination à l’égard de ses listes". (...)
La CGT a précisé qu’elle avait fait procéder à des constats d’huissiers "permettant d’attester de cette situation" et regrette que le ministère du Travail ait "refusé de procéder à la suspension du vote électronique dans l’attente du règlement de ce grave dysfonctionnement".
La CNIL, “bonne à tout faire” du vote électronique ? Elle est supposée s’occuper de la protection des données à caractère personnel, pas du moindre bug qui surgit, ni des discriminations entre candidats. Si la télédéclaration des impôts se mettait à dérailler, la ferait-on intervenir ? Si votre banque vous débite deux fois pour le même achat, la CNIL va-t-elle aller vérifier ce qui ne va pas ?
Par ailleurs, ce n’est pas au Ministère de suspendre le vote électronique. C’est la prérogative du “bureau du vote par voie électronique”, composé notamment de magistrats. Il « a compétence pour prendre, après consultation du comité technique, toute mesure d’information et de sauvegarde, y compris l’arrêt temporaire ou définitif du processus électoral »(decret 2007-1130 , art. 16).
 Les Numériques, “Élections prud’homales : la CGT saisit la CNIL” : il est un détail que Bernard Thibault oublie : le bouton de validation étant en fin de page, il était également invisible aux utilisateurs de Firefox. Ceux-ci ne pouvaient donc pas voter pour la CGT, mais pas non plus pour une autre liste : il leur fallait impérativement reprendre la procédure depuis le début sous un autres navigateur. Difficile donc de parler de « discrimination », sinon envers les utilisateurs de Firefox.
 communiqué de la CGT : le ministre du Travail reconnaît les anomalies et assure qu’après autorisation de la Cnil, les "services techniques du prestataire (...) ont, dans la nuit du 21/22 novembre [vendredi à samedi], procédé à une opération technique mettant fin à l’anomalie constatée".
 Rappelons que le système est supposé être scellé durant l’élection, selon le decret 2007-1130 (art. 16) : « Avant l’ouverture du vote, le bureau du vote par voie électronique constate la présence du scellement du système de vote, son bon fonctionnement, la remise à zéro du compteur des suffrages et le fait que l’urne électronique est vide. Il déclare alors le vote ouvert. ». Le Ministère était quelque peu approximatif dans sa rédaction initiale de ce decret : « le bureau du vote par voie électronique constate la présence du scellement, le bon fonctionnement des machines... », genre il y a quelque chose à sceller, ils trouveront bien tout seuls.

 Ce qu’en disent les syndicats

Les Echos : tout en étant conscients d’éventuels problèmes techniques, la majorité des syndicats s’est prononcée en faveur de ce qui demeure une « expérimentation ». Avec l’idée de faire reculer l’abstention : « Le vote sera facilité pour une catégorie de salariés - les commerciaux qui sont itinérants, les consultants qui travaillent chez le client, les cadres débordés par des réunions de dernière minute », estime Bernard Van Craeynest, président de la CFE-CGC.

En revanche, la CGT émet des réserves. Jean-Pierre Tricard, responsable de la vie syndicale à l’union départementale de Paris, s’inquiète davantage des effets de la fracture numérique que du piratage informatique : « Le vote électronique, c’est bien pour les cadres branchés constamment à leur ordinateur, mais pas pour les travailleurs précaires, les femmes de ménage, les employés des sociétés de gardiennage. Cela ne va pas favoriser la participation de salariés qui votent plutôt CGT. »

D’autre part, le syndicat s’interroge sur le déroulement du vote électronique dans de petites entreprises où il n’y a pas de présence syndicale : qui garantira, en effet, que les salariés ont pu s’isoler devant un ordinateur et que le scrutin s’est déroulé sans pression ?

 Un clôture du vote mouvementée

Ce mercredi 26 avait lieu la clôture du vote. Le système a ensuite été figé, les listes d’émargement devaient être produite. Par contre, le dépouillemement informatique ne sera lancé que le 3 décembre, après la clôture du vote à l’urne.

 Associated Press : Mercredi soir, le fichier électronique de la liste d’émargement des électeurs parisiens a été perdu dans un premier temps, avant d’être retrouvé au bout de plusieurs heures.

"Lors de la soirée du 26 novembre (...) pendant plusieurs heures, le fichier restituant la liste des électeurs ayant voté a été inaccessible et seule l’intervention d’un technicien du prestataire a abouti vers 23 heures, soit cinq heures après la clôture du vote, à la récupération du fichier correspondant", rappelle Bernard Thibault (CGT)
 AFP : Saisie par le syndicat [la CGT] et présente sur place, la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) a annoncé jeudi qu’elle "rendra prochainement ses constatations".

Elle a précisé dans un communiqué n’avoir "en aucune manière validé les modalités techniques de réalisation de ce vote électronique", ajoutant avoir exprimé, avant sa mise en place "un certain nombre d’observations sur la sécurité des dispositifs". (...)

Le ministère du Travail a assuré à l’AFP que "l’urne électronique n’a pas été descellée", en soulignant que le serveur contenant les listes d’émargement est distinct de celui qui enregistrait les votes.

Rappel : selon le decret 2007-1130 (art. 16), le système de vote est scellé avant le démarrage du vote, et l’urne est scellée à sa clôture (art 19). A supposer que cette notion de scellement ait un sens, une partie du système a pu être déscellée.

 Rue89 le service communication du ministère du Travail nous précise qu’un « dysfonctionnement dans l’impression des listes d’émargement » a eu lieu, « le programme devant copier ce fichier n’ayant pas fonctionné ». Ce « dysfonctionnement » a entraîné l’intervention des huissiers et des experts, puis le « fichier a été généré et envoyé à l’impression ». Il a été communiqué au ministre dans la nuit, montrant qu’il n’y a « pas de différence entre le nombre de votants et la liste d’émargement ».

 communiqué de la CGT Au cours de cet incident en présence de la CNIL, nos déléguées de liste ont été conduites à faire des observations sur une succession d’interventions imprévues et nécessitant des interventions techniques dans le système informatique. Nos déléguées ont acté des réserves sur le procès-verbal.

Compte tenu du caractère complexe de ces interventions, nos déléguées ont pu observer que seuls des experts informatiques avaient la maîtrise de toutes les opérations effectuées. De plus, des tentatives pour limiter l’accès de ces représentants au bureau de vote ont entravé leur mission de contrôle démocratique. En l’état, les déléguées de liste de la CGT ne peuvent attester de la sincérité du scrutin.

Cela vient confirmer nos réserves initiales sur la fiabilité de ce processus de vote.

En conséquence, je vous demande, à titre conservatoire,
 communication du procès-verbal établi par le Président du bureau de vote et de l’ensemble de ses annexes, cette communication ayant été refusée cette nuit à nos déléguées de liste, (...)

 Un dépouillement très lent

Annoncé comme devant durer 20 minutes, il nécessita plus de deux heures. Il n’y avait pas de problème technique apparent, simplement une lenteur imprévue. Détails ultérieurement.

 Participation

Sur 1,3 millions d’électeurs travaillant à Paris :
 vendredi soir, environ 29 000 votes avaient été recueillis (2,2 %).
 lundi soir, environ 53 000 votes (3,9 %).
 mercredi soir, au total, 78654 votes (5,8%).
 en 2002, la participation était de 27% en Ile de France, vote à l’urne et vote par correspondance réunis (33% à l’échelle nationale).
 selon les premières estimations, elle est d’environ 30% à l’échelle nationale.

 Textes réglementaires

 vote électronique autorisé à Paris en 2008 par l’ ordonnance n°2004-603 du 24 juin 2004 relative aux mesures de simplification dans le domaine des élections prud’homales (NOR : SOCX0400086R), article 9.

 Décret n° 2007-1130 du 23 juillet 2007 relatif à l’expérimentation du vote électronique pour les élections prud’homales de 2008 à Paris (NOR : MTST0759831D)

 Arrêté du 21 juillet 2008 relatif à l’expérimentation du vote électronique pour les élections prud’homales de 2008 à Paris (NOR : MTST0816857A)

 9 novembre 2006 : Délibération n° 2006-237 portant avis sur les projets de décret en Conseil d’Etat et d’arrêté relatifs à l’expérimentation du vote électronique pour les élections prud’homales de 2008 (saisine n° AV06017508)

 ARRÊTÉ du 21 octobre 2008 Portant nomination des membres du bureau vote par voie électronique et des membres du comité technique du vote électronique pour l’expérimentation du vote électronique pour les élections prud’homales de 2008 à Paris

 Circulaires

Rappelons qu’une circulaire n’a pas de valeur juridique. C’est une simple explication de texte susceptible d’imprécision.
 Direction Générale du Travailn°2008/08 relative à l’organisation des élections prud’homales (générale)
 Direction Générale du Travail n°2008/16 relative à l’expérimentation du vote électronique