Logo Ordinateurs–de–Vote.org Citoyens et informaticiens
pour un vote vérifié par l'électeur

Accueil du site > Local > Reims > Décision du Conseil Constitutionnel : un seul ordinateur par bureau de (...)

Décision du Conseil Constitutionnel : un seul ordinateur par bureau de vote

4 octobre 2007

La décision du Conseil Constitutionnel n° 2007-3872 du 4 octobre 2007 a conduit Reims, Hazebrouck et Wintzenheim à ne plus utiliser leurs ordinateurs en 2008.

Considérant qu’aux termes du dernier alinéa de l’article L. 63 du code électoral :

« Dans les bureaux de vote dotés d’une machine à voter, le bureau de vote s’assure publiquement, avant le commencement du scrutin, que la machine fonctionne normalement et que tous les compteurs sont à la graduation zéro » ;

qu’il résulte de ces dispositions qu’il ne peut être mis à la disposition des électeurs qu’une seule machine à voter par bureau de vote ; que l’installation de deux machines dans chacun des bureaux situés dans la ville de Reims, décidée afin d’écourter l’attente des électeurs, doit par suite être regardée comme irrégulière ;

que, toutefois, dans les circonstances de l’espèce, cet état de fait ne fait pas peser de doute sur l’exactitude des résultats proclamés ; que, dès lors, elle ne justifie pas l’annulation du scrutin ;

©© ordinateurs-de-vote.org - dernière modification : mercredi 13 décembre 2017.

Suivre la vie du site Syndication/fil RSS 2.0 (explications) | Plan du site | Espace privé | SPIP