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Diffusion en ligne de la conférence-débat à Aulnay sous Bois

6 juillet 2007

Cette conférence-débat organisée par l’association AulnayCitoyen a eu lieu le 7 juin 2007 à Aulnay-sous-Bois.

Orateurs : Chantal Enguehard, Pierre Muller et Jean-Didier Graton.

Les images ne sont pas toujours de bonne qualité (surtout au début), mais le son est bon.

Télécharger les transparents.


 1 : Introduction

(Duréee : 1 min 10 s)

Le vote électronique est un sujet politique qui traverse tous les courants dans tous les partis. Il ne s’agit pas de politique politicienne.


 2 : Qu’est ce que la démocratie ?

(Duréee : 7 min 30 s)

La démocratie c’est le pouvoir au peuple. Lors des élections, le peuple se défait de ses pouvoirs au profit des élus. La seule parcelle de pouvoir qui lui reste réside dans le contrôle direct des élections.

Principes d’un système de vote démocratique : transparence, unicité, confidentialité, anonymat, sincérité, résistance à la fraude, aux pressions, à la vente de vote. La légitimité des élus dépend directement de la confiance des électeurs dans le système électoral.

Le vote électronique :
- ordinateurs de vote
- kiosques à voter
- vote à distance par internet


 3 : Pourquoi les machines sont autorisées

(Duréee : 17 min 45 s)

Loi du 10 mai 1969

L’introduction de la machine à voter traduit une méfiance de l’Etat (organisateur des électeurs) vis-à-vis des électeurs et des organisateurs locaux.

En 1969 les machines à voter sont entièrement mécaniques (il est impossible de les frauder sans que cela se voit). Elles sont peu pratiques, mal acceptée et seront abandonnées.

Dans les années 80, avec le courant de démocratisation des pays émergents, des organisations internationales pensent sécuriser les élections en utilisant des machines. En France les autorités voient leur introduction d’un bon oeil : les dépouillements seront plus rapides, les organisateurs locaux seront sous contrôle. Sous la pression de l’Europe, la France met en place un agrément d’inspiration économique : il s’agit de favoriser la saine concurrence entre les industriels.

Cet agrément nie le principe de réalité : les possibles dysfonctionnements ne sont pas évoqués, il est impossible de vérifier qu’une machine est bien agréée. Pendant les élections il est impossible de vérifier le fonctionnement intime des machines, le contrôle des élections échappe complètement aux électeurs.

Ce principe est poussé encore plus loin avec le décret du 25 avril 2007 qui autorise le vote par internet pour les élections professionnelles dans les entreprises, décret qui fait fi du principe d’anonymat : « Les fichiers comportant les éléments d’authentification des électeurs, les clés de chiffrement et de déchiffrement et le contenu de l’urne ne doivent être accessibles qu’aux personnes chargées de la gestion et de la maintenance du système. » autrement dit, les personnes chargées de la gestion du vote auront le droit de violer la confidentialité du vote.


 4 : Les machines respectent-elle les principes de la démocratie ?

(Duréee : 1 min 10 s)

Il ne s’agit pas de machines mais bien d’ordinateurs.

Plusieurs types
- ordinateurs de vote avec bulletin dématérialisé
- ordinateurs de vote avec bulletin matérialisé vérifié par l’électeur
- ordinateurs de vote avec bulletin matérialisé numérisé

Les premiers, ceux qui sont actuellement en service en France, contredisent plusieurs principes démocratiques

D’abord, il n’y a plus de transparence, il faut faire confiance aux fabricants au motif que les machines seraient conformes au règlement technique. Mais, ce règlement technique est-il bien respecté ? On sait, par exemple, que les machines NEDAP (80% du parc installé) ne respectent pas plusieurs points (voir les extraits rapport d’agrément). Aucune des machines agréée ne permet la vérification indépendante des résultats alors que la vérification des résultats est explicitement demandée dans le règlement technique.

Le contrôle des élections est donc confisqué au peuple pour être confié à des techniciens.

Autres problèmes :
- les dysfonctionnements des ordinateurs peuvent passer inaperçus sans que qui conque puisse les détecter.
- le vote électronique rend possible des fraudes massives que des tests ne sauraient détecter.
- de nombreuses personnes rencontrent des difficultés pour voter (négation du principe d’unicité),
- il est possible d’emporter des preuves de vote ce qui rend favorise pressions et ventes de votes.


 5 : Les difficultés pour contester les ordinateurs de vote.

Le contrôle des élections est réalisé par les magistrats des commissions de recensement puis par le préfet et enfin par le Conseil Constitutionnel. Ce contrôle n’est pas transparent. Il s’agit en fait d’une série de filtres qui minimisent les incidents constatés. Seuls les fraudes majeures donneront lieu à une remise en cause des résultats. Pour minimiser le nombre d’incidents, il est par exemple courant, au niveau des bureaux de vote, de décourager les électeurs d’écrire des remarques sur les procès-verbaux. Ensuite, les remarques ne sont pas toujours transmises, etc.

Les institutions n’ont pas compris que la transparence devait aussi s’appliquer à leur fonctionnement notamment à l’aide de l’informatique. Là, résident des pistes pour une vraie modernité.

Lors de l’élection présidentielle de 2007, face aux nombreuses annotations déposées sur les procès-verbaux des bureaux de vote équipés de machines à voter, le Conseil Constitutionnel a préféré nié le bien-fondé de la défiance des électeurs et a évoqué un malaise ayant des causes psychologiques...


 6 : Les arguments commerciaux.

(Duréee : 5 min 57 s)

Ce sont les municipalités qui décident, ou non, de passer au vote électroniques.

Voici quelques-uns des arguments des vendeurs :

- facilité d’organisation : on oublie qu’il faut stocker et surveiller les ordinateurs de vote.
- diminution des coûts : le ministère des finances souligne que le coût du vote électronique n’a jamais été évalué.
- économies de papier : produire utiliser, recycler un ordinateur est polluant.
- rapidité : VRAI, c’est le propre des ordinateurs !
- modernité : faut-il choisir entre être à la mode ou être en démocratie ?
- vote sans assistance des handicapés : les observations montrent que la majorité des handicapés et beaucoup de personnes âgées ont voté en étant assistés.
- manque de scrutateurs : il n’y a jamais eu de campagne nationale pour inciter les gens à participer à l’organisation et au contrôle des élections .
- lutte contre la fraude : on voit plutôt que les ordinateurs de vote rendent invisibles les éventuelles fraudes.
- résultats exacts : c’est improuvable puisqu’il est impossible de les vérifier.
- plus de vote nul : VRAI
- augmentation de la participation : le vote électronique n’a jamais fait augmenter la participation aux élections.


 7 : Le vote électronique dans le monde.

Peu de pays utilisent le vote électronique, seule une dizaine les utilisent à grande échelle (En Europe, la Belgique et les Pays-Bas).

Aux États-Unis, en 2000, le matériel mécanique mal entretenu a connu des problèmes : les cartes perforées ont dû être recomptées. Pour les remplacer, on a fait appel aux machines électroniques : on s’est vite rendu compte qu’il n’y a plus rien à recompter ! La dernière évolution est de faire imprimer des bulletins par les ordinateurs : c’est chercher des solutions à des problèmes qui ont été créés par le vote électronique. En, Belgique, utilisation depuis longtemps et à grande échelle mais pas sur tout le pays comme prévu initialement.

L’Irlande a acheté 7500 ordinateurs Nedap pour équiper tout le pays. Face à des alertes d’experts et des réactions citoyennes une commisssion a évalué les systèmes, a conseillé de ne pas les utiliser et a demandé d’importantes modifications : les ordinateurs sont toujours dans les entrepôts, inutilisés.

En Italie il y a eu des expérimentations variées. Des soupçons sur la transformation de votes blancs a fait abandonner le vote électronique.

Le vote par internet est rare, expérimental dans quelques pays, sauf en Estonie où 3% des électeurs l’ont utilisé. En France, une expérience a été menée pour l’élection de l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE). Trois experts indépendants (de l’état, des fabricants) ont produit des rapports. En conséquence, l’expérience n’a pas été prolongée pour l’élection présidentielle comme c’était initialement prévu.


 8 : Les machines avec "preuve-papier".

Les informaticiens universitaires ont pris position contre le vote dématérialisé.

Évolution vers des ordinateurs de vote avec bulletin matérialisé vérifié par l’électeur. Il s’agit d’une fausse bonne idée : les résultats sont vérifiables, mais pas obligatoirement vérifiés.

La mise en oeuvre de la vérification se révèle très complexe : qui décide quels résultats sont vérifiés ? A quel moment ? qui va vérifier ? Ces vérifications seront-elles pérennes ? Etc.


 9 : Sommes-nous passéistes ?


 10 : La réalité des ordinateurs de vote avec "preuve papier".


 11 : Débat - Interventions de Philippe Dallier et Mimoun El Hejraoui

- Philippe Dallier (DVD - Sénateur-Maire des Pavillons-sous-Bois)
- Mimoun El Hejraoui (Parti Rachid Nekkaz)


 12 : Débat avec Franck Cannarozzo

- Franck Cannarozzo (maire adjoint)


 13 : Proposer une sortie par le haut pour tous.


 14 : Intervention de Alain Amédro.

- Alain Amédro (Les Verts)


 15 : Intervention de Gérard Ségura.

- Gérard Ségura (PS)


 16 : Interventions diverses et fin du débat.

©© ordinateurs-de-vote.org - dernière modification : lundi 11 décembre 2017.

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