Communiqué du 3 décembre 2007 - Votes par Internet dans les universités bloquées : intervention du président de la CNIL.

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Paris, le 3 décembre 2007.

En réponse à la demande du président d’Ordinateurs-de-Vote.org, Pierre Muller, la CNIL a ouvert une procédure d’instruction concernant l’emploi de vote électronique pour consulter les étudiants sur la poursuite ou la levée des blocages suscités par la contestation de la loi L.R.U.

Pour Pierre Muller, à la tête d’un mouvement qui a réuni depuis le mois de mars près de 100 000 signatures pour "le maintien du vote papier", «  Cet intérêt de la CNIL et la position de son président sont tout à fait encourageants et laissent entrevoir un contrôle plus strict des exigences de confidentialité des données personnelles, à l’heure où les universités renforcent leur autonomie. »

Par ailleurs, le président de la CNIL, M. Alex Türk, a rappelé que Mme Falque-Pierrotin, Conseillère d’État, n’a pas été investie par la CNIL pour être membre du groupe de travail sur les machines à voter. Pour mémoire, le Ministère de l’Intérieur a formé ce comité de réflexion au mois de septembre pour se prononcer « sur la poursuite de leur utilisation et [faire] notamment toutes propositions utiles quant à une éventuelle refonte du règlement technique et quant à d’éventuelles modifications du code électoral. »[1] [2].

[1] Réponse à la question parlementaire de Mme Zimmermann.
[2] Notre communiqué à propos de ce groupe de travail.

• Lettre envoyée au président de la CNIL.
• Réponse.
  

• loi « informatique et libertés »
• Délibération n° 03-036 du 1er juillet 2003 portant adoption d’une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique

• Rapport SERVE sur le système qui devait permettre aux militaires américains expatriés de voter par Internet en 2004.
• Rapport Pellegrini sur l’élection de l’Assemblée des Français de l’Étranger en 2006.
  

Pierre Muller, Président Ordinateurs-de-Vote.org, 06 63 72 63 56