Communiqué du 12 mars 2010 - « Je vous demande de faire interdire l’utilisation des machines à voter »

Monsieur le Ministre,

Je vous prie, par la présente, de bien vouloir trouver la matière du recours administratif gracieux préalable que je présente à votre autorité.

1) Accessibilité et lisibilité des bulletins reproduits sur l’interface de certaines machines à voter.

Vous avez été informé par la presse et entendu de nombreux électeurs et candidats aux élections régionales se plaindre de la taille trop réduite et de l’illisibilité des bulletins de vote reproduits sur les machines à voter. Vous avez également été informé par vos préfets de ces problèmes.

Permettez-moi tout d’abord, de vous demander de bien vouloir faire prendre les mesures nécessaires, le cas échéant, afin que les électeurs ne disposant pas d’une acuité visuelle suffisante puissent bénéficier de dispositifs non discriminants, libres d’accès et simples d’usage, leur permettant de réaliser leur acte citoyen dans le respect de leurs droits fondamentaux et de leur dignité.

J’attire votre attention sur le fait qu’il est préférable d’éviter le recours systématique à l’assistance autorisée par l’article L64 du code électoral, mesure exceptionnelle réservée aux seuls cas d’électeurs atteints d’infirmité certaine : l’inadaptation de certaines machines à voter à la présentation lisible des listes intégrales des candidats ne rentre pas dans le cadre des dispositions de cet article pour les électeurs non frappés d’infirmité.

Si des bureaux de vote disposent de machines agréées en conformité avec la loi, celles-ci sont obligatoirement équipées individuellement de dispositifs sonores destinés à guider les mal voyants. Le cas échéant, veillez à ce que les maires fassent figurer la copie sonore intégrale des bulletins autorisés pour les machines à voter par les candidats.

Dans le cas où vous ne seriez pas en mesure de faire assurer le respect de la présentation des noms des candidats et la non discrimination des électeurs par tout moyen régulier, je vous demande de faire interdire l’utilisation des machines à voter incriminées lors des élections régionales, et d’imposer par le biais de vos préfets le retour à l’usage des bulletins de vote et des urnes prévus par le code électoral.

2) Conformité à l’article 57-1 du code électoral.

Je vous demande également de faire vérifier par vos services, vos services préfectoraux, ainsi que par les maires et les présidents des bureaux de vote électronique (avec mention au P.V.), que les machines qu’ils ont autorisées ou dont ils ont la garde ou la direction, ne permettent pas d’enregistrer plus d’un suffrage par électeur et par scrutin ; et ce malgré leur agrément. Si ce n’était le cas, je vous demande de bien vouloir faire écarter sans délai les machines non conformes des bureaux de vote et de les faire remplacer par les bulletins et urnes prévus par le code électoral.

3) Information des listes et des candidats.

Je vous saurais gré de bien vouloir informer les listes et les candidats aux élections régionales des présentes demandes et des réponses que vous entendez, le cas échéant, y apporter.

Je vous remercie de me tenir informé des difficultés éventuelles rencontrées, des solutions apportées et de la suite donnée au présent recours.

Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de mes sincères sentiments républicains.

Pierre Muller, Président d’Ordinateurs-de-Vote.org