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Communiqué du 3 mai 2007 - appel au Président du Conseil Constitutionel

Communiqué de presse

3 mai 2007

Dans une longue lettre adressée ce jeudi 3 mai 2007 à Jean-Louis Debré, Président du Conseil Constitutionnel, Pierre Muller - président de l’initiative « Ordinateurs de Vote.org », et Géraldine Carayol, l’électrice de Vaucresson qui avait obtenu en justice des extraits du dossier d’agrément des machines à voter NEDAP, demandent à ce que les sages du Conseil, après arbitrage, puissent éventuellement utiliser leur pouvoir de recommandation auprès des maires pour suspendre l’utilisation de certaines machines du constructeur hollandais pour le second tour de la présidentielle.

- communiqué de presse
- la lettre
- pièce-jointe de la lettre : extrait du rapport Bureau Veritas. (N.B. postérieurement à ce communiqué, cet extrait a été publié non plus brut, mais commenté).

©© ordinateurs-de-vote.org - dernière modification : dimanche 25 juin 2017.

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