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Brest : subventions fantômes et futures dépenses

22 mai 2006

Voici un récapitulatif des dépenses de la ville de Brest concernant les ordinateurs de vote. Le Premier Adjoint Alain Masson a annoncé à deux reprises des subventions pour lesquelles aucune explication n’a été trouvée.

Coût en euros TTC [*]
Location des 84 ordinateurs de vote NEDAP (et diverses prestations) pour les scrutins des cantonales et régionales 21 et 28 mars 2004 213 701 € 1 401 786 F
Idem pour le scrutin des européennes de juin 2004 100 464 € 659 000 F
Acquisition des 84 ordinateurs de vote NEDAP “d’occasion” (précédemment loués) pour le référendum 2005 104 052 € 682 536 F
Fabrication d’isoloirs [1] 6 000 € 39 357 F
Subvention à l’achat versée par l’État : 800€ x 84 ordinateurs - 67 200 € - 440 803 F
Dépenses totales de la ville de Brest, au 1/1/2006 357 057 € 2 342 140 F

A deux reprises, le Premier Adjoint Alain Masson a annoncé que Brest avait perçu d’autres subventions que celle de 800 €/ordinateur (comptabilisée dans le tableau ci-dessus) :
- par courrier : une “subvention d’aide à l’achat du Ministère de l’Intérieur” à hauteur de 286 334 €, soit environ 3400 €/ordinateur. Le Ministère, interrogé, n’a pas compris d’où cette subvention provenait. Le même courrier annonce ensuite une “aide pour l’organisation des scrutins”, dont le montant correspond à la valeur habituelle de cette subvention d’aide à l’achat citée en premier.
- lors du colloque de l’AMGVF du 6 avril 2006, une subvention de 2000 €/ordinateur (sans doute incluant les 800) [2].

Dans les deux cas, le service élections de la ville de Brest n’a confirmé que la subvention de 800€/ordinateur.

Dépenses à venir :
- l’ajout de 18 bureaux de vote [2] va conduire à l’achat d’autant d’ordinateurs, voire de 19 ordinateurs en suivant la règle de garder un ordinateur de réserve pour 20 en service. Le prix sera de l’ordre de 100 000 €, et la subvention à l’achat sera plus faible : elle est maintenant de 400 €/ordinateur.
- à chaque élection : la maintenance et l’assistance. Pour une élection à deux tours, le coût est estimé à 15 548 € TTC [3]

A rechercher :
- contrats d’assurance concernant ces ordinateurs.
- économies ou surcoûts en personnel (ou autre) pour l’organisation des élections.
- évolution du nombre d’assesseurs, éventuellement compensée par des électeurs ou des employés municipaux indemnisés.

P.-S.

Recherche des informations : Chris Perrot.

Notes

[*] Les centimes ne sont pas indiqués.

[1] “Dès 2007, les machines à voter auront leurs isoloirs”, le Télégramme de Brest du 16 mai 2006 (accès payant).

[2] Déclarations d’Alain Masson lors du colloque de l’AMGVF du 6 avril 2006.

[3] Conseil municipal du 2 décembre 2005, délibération n° 2005-12-252.

©© ordinateurs-de-vote.org - dernière modification : samedi 17 avril 2021.

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