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Action du 1er tour des législatives

9 juin 2007

Dimanche nous voterons de nouveau, et beaucoup devront encore utiliser des ordinateurs de vote.

Notre but, interdire l’utilisation des ordinateurs de vote, n’est pas encore atteint et le Conseil Constitutionnel doit de nouveau être saisi des problèmes rencontrés(2) - comme au deuxième tour des présidentielles.

Continuons à avancer ensemble.

Deux actions sont prévues (voir détail ci dessous) :
- Pour tous et jusqu’au second tour : faire signer (1) aux élus le "Contrat pour la transparence du vote républicain". Toutes les circonscriptions sont concernées.
- Pour ceux dont les bureaux de vote sont encore équipés d’ordinateurs de vote : poser, sur les PV, des réclamations précises (3) en annulation des votes du bureau à chaque fois que des anomalies sont constatées. Le guide est ici.

Sans vous, les machines à voter auraient déjà été imposées àune plus large partie de la population.

Merci de votre engagement.

Pierre Muller, fondateur de ordinateurs-de-vote.org


 1) le "Contrat pour la transparence du vote républicain"

Il a déjà été signé par de nombreux candidats, participez à la campagne de signature.

 2 ) Bilan des réclamations du second tour de la présidentielle

Lors du second tour de l’élection présidentielle, des réclamations rédigées selon les conseils donnés dans le guide (attention, ce guide n’est plus d’actualité poour les législatives) ont été portées sur les procès-verbaux dans une douzaine de villes. Elles ont été examinées par le Conseil Constitutionnel, qui était le juge de l’élection.

C’est un juge très étrange, car il ne motive pas publiquement ses décisions. Aucune annulation n’a donc résulté des réclamations portées. Toutefois, votre action a eu pour effet d’empêcher le Conseil Constitutionnel d’ignorer les problèmes posés par le vote électronique. Il a donc déclaré dans son bilan du second tour :

« L’intrusion des machines à voter (...) rend opaque ce qui était visible. (...) Elle met fin à une « communion citoyenne ». Elle prive le corps électoral de la surveillance collective des opérations dans lesquelles s’incarne le suffrage universel. Elle rompt le lien sensoriel et symbolique que la pratique « manuelle » du vote et du dépouillement avait tissé. » (texte entier , voir la partie II.4).

Autre résultat : nul ne peut maintenant prétendre que le vote électronique ne génère pas de contentieux.

 3) Recommencer aux élections législatives

Pour les élections législatives, nous vous proposons de recommencer cette action. Nous comptons sur votre perspicacité pour détecter les anomalies en suivant nos recommandations afin de pouvoir les signaler sur les procès-verbaux et demander la sanction du Conseil Constitutionnel.

Pourquoi recommencer ?

1) Il s’agit de montrer notre détermination sans faille d’obtenir que les ordinateurs de vote laissent la place à un vote transparent, sous le contrôle direct des citoyen-ne-s.

2) Le juge est le même, mais le contexte est très différent :
- alors qu’il faut statuer dans les 48h concernant l’élection présidentielle, cette durée ne connait pas cette limite pour les législatives.
- des élections législatives ont déjà été annulées dans le passé. C’est évidemment bien plus facile que d’annuler une élection présidentielle.
- certaines élections seront serrées.
- certaines circonscriptions voteront massivement avec des ordinateurs, àla place des 4% d’électeurs de la présidentielle, nous aurons parfois plus de 50%.

3) Cela pourrait ouvrir des voies vers la Cour Européeenne des Droits de l’Homme.

 Préparons dimanche

Nous savons que les instructions pour écrire sur les procès-verbaux sont compliquées, mais c’est la manière la plus directe d’obtenir un résultat. Sachez bien que nous réfléchissons soigneusement avant de vous proposer des actions : nous ne voulons pas gaspiller votre enthousiasme.

Vous trouverez les ultimes instructions sur le site vers 22h00 samedi. Consultez les pour agir avec efficacité. Un suivi d’action sera à réaliser en début de semaineet nécessitera des contacts entre nous.

Veuillez nous excuser pour ces délais très courts, mais vous vous doutez sûrement que nos journées sont hélas limitées à 24h. Nous faisons, comme vous, de notre mieux.


Pour le suivi et la correspondance concernant votre action :

- TELEPHONE : 01 76 60 70 58
- FAX : 08 73 20 21 08
- MAIL : odv.legislatives2007@gmail.com

©© ordinateurs-de-vote.org - dernière modification : lundi 24 avril 2017.

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